Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent LOMBART dans la jurisprudence francophone - page 25
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 18 octobre 2022, 20MA03651
135-02-01-02-01-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. -... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1801430, Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 24 octobre 2017 par laquelle la maire du Monêtier-les-Bains l'a suspendue, provisoirement et avec effet immédiat, de ses fonctions de directrice de l'établissement Les Grands Bains du Monêtier, ainsi que la décision implicite portant rejet de son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 18 octobre 2022, 21MA01217
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. -... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2018 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé, pour une période d'un an, à compter du 30 octobre 2017, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de régulariser sa situation à compter de cette même date...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 04 octobre 2022, 20MA00597
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 avril 2018 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie, et de mettre à la charge de la commune la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1803383 du 8...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 04 octobre 2022, 20MA00740
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. -... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le maire de La Ciotat a refusé de le titulariser dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe, d'autre part, d'enjoindre audit maire de procéder à sa réintégration et à sa titularisation, dans le délai d'un mois et, enfin, de mettre à la charge de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 04 octobre 2022, 20MA00741
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. -... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le maire de La Ciotat a refusé de le titulariser dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe, d'autre part, d'enjoindre audit maire de procéder à sa réintégration et à sa titularisation, dans le délai d'un mois, et, enfin, de mettre à la charge de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 04 octobre 2022, 20MA01022
36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. 36-13-03... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de faits de harcèlement moral dont elle aurait été victime et de mettre à la charge de ce département une somme de 3 000 euros en application des dispositions de 1'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 04 octobre 2022, 20MA01171
34-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Expropriation et autres législations. 49-04-03-01-04 Police. -... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Pierre Houé et associés a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande qu'elle a présentée le 14 novembre 2016 tendant à la mise en œuvre de la procédure d'expropriation pour risques naturels prévue à l'article L. 561-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 04 octobre 2022, 20MA02833
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe l'a licencié sans préavis, ni indemnité, d'autre part, de condamner la commune de Gignac-la-Nerthe à lui verser la somme de 5 000 euros, au titre de ses salaires de janvier et février 2018, ainsi que la somme de 6 000 euros au titre de son préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 20 septembre 2022, 21MA02272
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la décision du 6 mars 2019 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d'un complément au titre de l'indemnité spécifique de service ISS et de la prime de service et de rendement PSR, pour les services qu'il a effectués du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, ensemble la décision implicite de rejet de sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 20 septembre 2022, 22MA00969
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la décision implicite du maire de Marseille portant rejet de sa demande du 28 janvier 2019 tendant à la revalorisation de son indemnité spécifique de service ISS, pour les années 2011 à 2018 ; - de condamner la commune de Marseille à lui verser, à titre principal, la somme de 19 603,62 euros, ou, à titre subsidiaire, celle de 10 874,64 euros, en...
