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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2012 par lequel le maire de Morestel a délivré un permis de construire à MM. A...et E...C..., ensemble la décision du 25 avril 2012 rejetant leur recours gracieux contre cette autorisation, ainsi que le permis de construire modificatif délivré le 1er juin 2012 à MM.C.... Par un jugement n° 1203332 du 12 mars 2015, le...

335 Étrangers. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 27 novembre 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1407659 du 31 mars 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a...

68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis valant... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 23 mars 2012 par laquelle le maire de la commune de Demi-Quartier s'est opposé à sa déclaration préalable tendant à la division parcellaire, en vue de la réalisation d'une construction, d'un terrain situé au lieu-dit " Maison Neuve et Brevelan ", à Demi-Quartier. Par un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. MM. D... et C...A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 mai 2012 par lequel le maire de la commune de Passins a délivré un permis d'aménager à M. F...E...pour la création d'un lotissement de six lots à usage d'habitation et de bureaux. Par un jugement n° 1205752 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble, faisant droit à leur demande, a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I. Par une...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...K. Al Malek Al Sabah a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 février 2013 par lequel le maire de Lugrin a délivré un permis de construire modificatif à M. et MmeC.... Par un jugement n° 1303141 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2016, M. D...demande à la cour : 1...

54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2015 par lequel le maire de Montalieu-Vercieu a délivré un permis de construire à la société Ametis Rhône-Alpes Auvergne, ensemble la décision du 24 septembre 2015 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1507019 du 20 janvier 2016, le président...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...G..., Mme D...A...épouseG..., M. B... G..., Mme F... G...et la société DMD Eurofluides ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision en date du 1er août 2011 par laquelle le maire de la commune de Marnaz a délivré un permis de construire n° 07416911C0003 à la SCI NOUS 4 ; Par un jugement n° 1105246 du 12 juin 2014, le...

68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Les Balcons de l'Arly a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Crest-Voland a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire modificatif déposée le 3 avril 2008 ; - d'enjoindre à la commune de Crest-Voland de réexaminer sa demande de permis de...

68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du centre commercial " Le Dahu ", la SCI Le Dorinet des Saisies et M. D... G...B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2012 par lequel le maire de Hauteluce a délivré un permis de construire à M. A...C.... Par un jugement n° 1206214 du 14 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 7 août 2012 par laquelle le maire de Gex a refusé de retirer le permis de construire n° PC00117312J1006 délivré à Mlle D...F..., ensemble l'arrêté en date du 13 avril 2012 délivrant ledit permis. Par un jugement n° 1206517 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande comme irrecevable compte-tenu de sa...