Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent BOUCHARDON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 juillet 2018, 16NT01820
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juillet 2013 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire a ordonné à la SARL Institut supérieur de l'entreprise de Nantes ISEN Atlantis, d'une part, le remboursement à plusieurs de ses cocontractants, financeurs de la formation professionnelle continue, d'une somme totale de 215 716,79 euros HT au titre de l'inexécution de prestations de formation professionnelle continue afférentes aux exercices comptables courant du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 juillet 2018, 17NT00320
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le département de la Loire-Atlantique à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis en raison du harcèlement moral dont elle estime avoir fait l'objet depuis 2006 et plus généralement des fautes commises par l'administration à son égard, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 mai 2014 et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1405929 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 juillet 2018, 17NT01269
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 août 2015 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 1501798 du 21 février 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2017 et 8 mai 2018, Mme B...C..., représentée par le cabinet d'avocats Athon-Perez, demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 juillet 2018, 17NT02199
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 mars 2015 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de faits survenus le 5 janvier 2015. Par un jugement n° 1501538 du 16 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 20 septembre 2017, Mme C...E..., représentée par la société d'avocats Masse-Dessen-Thouvenin-Coudray, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 juillet 2018, 17NT02603
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a prononcé sa remise aux autorités suédoises responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1702518 du 25 juillet 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2017, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat désign...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 juillet 2018, 17NT02640
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a prononcé sa remise aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1700467 du 28 février 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2017, M. C...D...B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 juillet 2018, 17NT03004
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a prononcé sa remise aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1700948 du 3 avril 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2017, M. C...B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 02 juillet 2018, 16NT01663
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 décembre 2013 par laquelle le préfet de la région Centre a rejeté la dépense de 5 250 euros engagée au titre de son activité de dispensateur de formation professionnelle continue, ainsi que la décision du 25 mars 2014 rejetant son recours préalable. Par un jugement n°1402048 du 24 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 24...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 02 juillet 2018, 17NT00594
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des carrières bretonnes a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 7 mai 2014 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa dépense relative à l'action intitulée " conduite économique et rationnelle d'engins " et lui a fait obligation de verser au Trésor public la somme de 11 200 euros au titre de sa participation au développement de la formation professionnelle continue. Par un jugement n°1403197 du 16 décembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 02 juillet 2018, 17NT01644
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 6 octobre 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 9 avril 2015 portant refus d'autorisation de son licenciement pour motif disciplinaire et a autorisé la SARL Résidence Les Patureaux à procéder à cette mesure. Par un jugement n°1504121 du 30 mars 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande...
