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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1613272 du 25 avril 2017, le tribunal administratif de Paris, d'une part, a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1705076 du 16 juin 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... H...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1704789 du 16 novembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1703399 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 23 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Paris : - a rejeté les conclusions présentées par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne SIAAP tendant à l'annulation de l'article 5 du jugement n° 0804437 du tribunal administratif de Melun en date du 7 mars 2012 et au rejet de la demande reconventionnelle...

19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Nickel SLN a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge de son obligation de payer la redevance superficiaire et " d'ordonner à la Nouvelle-Calédonie toutes restitutions des redevances superficiaires payées ". Par un jugement n° 1500094 du 7 avril 2016, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Novadi's a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011 et des cotisations d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières qui lui ont été assignées pour les années 2010 et 2011. Par un...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Suchet a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Société nationale des chemins de fer français SNCF Mobilités à lui verser la somme de 293 970,50 euros, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, au titre du marché portant sur la mise en conformité et les réfections du bâtiment n° 16 du technicentre de Nevers. Par un jugement n° 1500557 du 19 janvier 2017, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...veuve C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1704297 du 7 juillet 2017, le tribunal administratif de Paris a...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 36 315,20 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subi en raison de la falsification de sa fiche d'engagement au grade de brigadier pour l'année 2013 et des faits de harcèlement moral dont il estime avoir été victime. Par un jugement n° 1510421 du 17 mai 2017, le tribunal administratif de...