Recherche de qui ont été rapportées par M. Larroumec dans la jurisprudence francophone
| ...M. LARROUMEC...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour le 22 mai 2000 et le 30 octobre 2001, présentés pour M. et Mme Roshdy X, demeurant ... par Me Penciolelli ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 octobre 1997 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Marie de Ré a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision précitée et de condamner la commune de...
...M. LARROUMEC...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour le 10 juillet 2000 et le 17 octobre 2002, présentés pour M. Michel X demeurant ... par Me Fotabat-Labatut ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif relatif aux parcelles cadastrées C 627 à C 630 sur le territoire de la commune de Saint Laurent de Gosse, délivré par le préfet des Landes ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme précit...
...M. LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Bergères, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 1999 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à un permis de construire concernant l'édification d'un immeuble d'habitation sur un terrain sis 357 rue Georges Bonnac à Bordeaux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la...
...M. LARROUMEC...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour les 9 mars et 10 septembre 2001, présentées pour Mme Marie-Josée X demeurant ... par la SCP Calonne-Cabessut ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 octobre 2000 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 9 décembre 1997 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision précitée et de condamner la société Conforama à lui verser la somme de 10.000...
...M. LARROUMEC...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour les 22 février et 14 mai 1999 et le 7 août 2001, présentés pour le DEPARTEMENT DES LANDES dont le siège est à l'Hôtel du département ... 40025, par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez ; LE DEPARTEMENT DES LANDES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande du préfet des Landes, la délibération en date du 15 novembre 1996 du conseil général des Landes relative aux taux de subventions accordés aux communes ou à leurs syndicats...
...M. LARROUMEC...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour les 11 février et 25 février 2000, 29 août 2003 et 6 février 2004, présentés pour la S.A. FRADIN ayant son siège social ... par Me Y... ; La S.A. FRADIN demande à la cour : 1° de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association des amis de Saint-Georges-de-Didonne, le permis de construire en date du 28 avril 1997 délivré par le maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne ; 2° de rejeter la demande de...
...M. LARROUMEC...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour les 3 mars et 28 août 2000, présentés pour la COMMUNE DU LAMENTIN et par M. Thierry Magloire Y, demeurant ... par Me Manville ; La COMMUNE DU LAMENTIN et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1999 du tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a annulé, à la demande de M et Mme X, l'arrêté en date du 26 septembre 1996 par lequel le maire de la COMMUNE DU LAMENTIN a accordé un permis de construire modificatif à M. Y ; 2° de rejeter les conclusions de M. et Mme X tendant à l'annulation de...
...M. LARROUMEC...Vu le recours et le mémoire enregistrés au greffe de la cour les 7 mars et 22 juin 2000, présentés par le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT ; Le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT demande : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser à M. et Mme X la somme de 100.000 F avec intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 1996 ; 2° de rejeter la demande présentée par M et Mme X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; ............................................................................................. Vu les...
...M. LARROUMEC...Vu 1° la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour sous le n° 00BX01095 les 16 mai, 21 et 22 août 2000 et le 25 mai 2001 présentés pour la SOCIETE AQUACOLE DE L'ILE DE RE ayant son siège social route du Grouin à Loix 17110 par la SELARL Molas et associés ; La SOCIETE AQUACOLE DE L'ILE DE RE demande à la cour : 1° d'annuler, à titre principal, le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association De l'eau pour tous et de M. X, l'arrêté en date du 5 juin 1997 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a modifi...
...M. LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. Jean-Claude X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971996 du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saintes soit condamnée à lui verser la somme de 187.017 F ; 2° de condamner la commune de Saintes à lui verser la somme de 187.017 F pour le préjudice subi ; 3° de condamner la commune de Saintes à lui verser une somme de 10.000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
