Recherche de qui ont été rapportées par M. LEPLAT dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 17 octobre 1996, 9101301F
17-03-01-02-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Leplat
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 94BX00034
19-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - CREATION OU... ...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 1994 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE ANONYME GARAGE ANGERIEN, dont le siège est route de Saintes à Saint-Jean-d'Angély Charente-Maritime, représentée par son président-directeur général, par Maître Anne de Galzain, avocat au barreau de Bordeaux ; La SOCIETE ANONYME GARAGE ANGERIEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 94BX00840
36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE ... ...M. LEPLAT...Vu la décision en date du 25 octobre 1994 du bureau d'aide juridictionnelle accordant à M. Jean-Claude X... l'aide juridictionnelle totale ; Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1994 au greffe de la cour, présentée pour M. Jean-Claude X..., demeurant 3, place de la Fontaine à Samatan Gers, par Maître Michèle Baberian, avocat au barreau d'Auch ; M. Jean-Claude X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 94BX01438
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. LEPLAT...Vu la décision en date du 26 septembre 1995 du bureau d'aide juridictionnelle rejetant la demande de Mme Veuve Y... ABDELKADER née X... Z... ; Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1994 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve Y... ABDELKADER née X... Z..., demeurant ... ; Mme Veuve Y... ABDELKADER née X... Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 94BX01536
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1994 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve X... ISMAIL née BENALI Y..., demeurant ... ; Mme Veuve X... ISMAIL née BENALI Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 9 octobre 1992 refusant de lui accorder la réversion de la pension dont était...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 94BX01647
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1994 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve TAHAR X... née OMAR A..., demeurant n 74 Hay Lala Y... à Chlef Algérie ; Mme Veuve TAHAR X... née OMAR A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de ses filles dirigée contre la décision du ministre de la défense n 91 30153, refusant de leur accorder la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 94BX01654
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 1994 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve X... AHMED née Y... HALIMA, demeurant Douar Temloul à Menaceur Algérie ; Mme Veuve X... AHMED née Y... HALIMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 16 février 1993 refusant de lui accorder la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 95BX00091
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. LEPLAT...Vu la décision en date du 26 septembre 1995 du bureau d'aide juridictionnelle rejetant la demande de Mme Veuve B... X... née Z... A... ; Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1995 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve B... X... née Z... A..., demeurant 1/3 Hai Y... Moussa à Saïda Algérie ; Mme Veuve B... X... née Z... A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 95BX00174
68-06-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE ... ...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 8 février 1995 au greffe de la cour, présentée pour M. Eric Y..., demeurant ..., par Maître Marc X..., avocat au barreau de Paris ; M. Eric Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande du Préfet de l'Aveyron, l'arrêté en date du 17 octobre 1991 par lequel le maire de la commune d'Espalion lui a accordé un permis de construire une maison...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 95BX00232
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 1995 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve Z... A... née X... Y..., demeurant ... ; Mme Veuve Z... A... née X... Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 10 novembre 1992 refusant de lui accorder la réversion de la pension dont était...
