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136 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE02812

...M. Julien ILLOUZ... 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Vincar a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE03026

...M. Julien ILLOUZ... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. 19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission départementale. 19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-06-02-015 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-07-04...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE03169

...M. Julien ILLOUZ... 36 Fonctionnaires et agents publics. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler, d'une part, les décisions du 27 juillet 2015 par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Richard de Conflans-Sainte-Honorine a rejeté ses demandes tendant à son affectation sur un poste adapté ou, à défaut, à son reclassement, à l'octroi d'un bénéfice d'un congé formation, au retrait des décisions par...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE00445

...M. Julien ILLOUZ... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 avril 2018 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805949 du 11 janvier 2019, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet des Yvelines de délivrer à M. B... un titre de séjour portant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE00917

...M. Julien ILLOUZ... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour. Par une seconde demande, M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE02100

...M. Julien ILLOUZ... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. 54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... née A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE02133

...M. Julien ILLOUZ... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902991 du 13 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2019, le préfet de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE03013

...M. Julien ILLOUZ... 36-08-03-001 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Primes de rendement. 54-07-01-05 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de base légale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 31 janvier 2017 par laquelle le directeur des ressources humaines des hôpitaux universitaires de Paris Ile-de-France Ouest a rejeté sa demande de versement de la prime de service, pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE03014

...M. Julien ILLOUZ... 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 mars 2017 par laquelle le directeur des ressources humaines des hôpitaux universitaires de Paris Ile-de-France Ouest a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par une seconde demande, Mme A... a demandé au tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 20VE00675

...M. Julien ILLOUZ... 36 Fonctionnaires et agents publics. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 13 février 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier Delafontaine de Saint-Denis a résilié sa convention de stage. Par un jugement n° 1401900 du 25 septembre 2015, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15VE03582 du 19 décembre 2017, la Cour a rejeté l'appel formé par M. C... contre ce jugement. Par une décision n° 418299 du 12...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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