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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et d'enjoindre à cette autorité d'enregistrer cette demande et de lui délivrer un récépissé, d'autre part, d'annuler les décisions du 23 mars 2023 par lesquelles la même préfète a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour ou de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 en ce que le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", ou...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 en ce que le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", ou à défaut, de réexaminer sa demande en lui délivrant dans l'attente un récépiss...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de fin de contrat et d'enjoindre à la rectrice de lui verser cette indemnité. Par un jugement n° 2203860 du 13 octobre 2023, le tribunal a annulé cette décision article 1er, enjoint à la rectrice de l'académie...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 28 novembre 2022 par lesquels le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, et d'enjoindre à cette...

335-06-02-02 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Beaune Resto a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 36 500 euros et la contribution forfaitaire prévue...

335 Étrangers. 37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 20 septembre 2023, le président de la cour, saisi le 12 avril 2023 par M. A... B... et Mme C... D... épouse B..., représentés par Me Vernet, d'une demande en ce sens, a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 21LY00915 du 6 octobre 2022 par lequel la cour administrative de Lyon a, par son article 1er, annulé le jugement n° 2004431, 2004432 du 10 décembre 2020 du...

01-04-005 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Constitution... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire l'a titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État ITPE, en tant que cette décision n'a pas repris l'intégralité de son ancienneté de contractuelle de droit public lors de son...

18-03 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. 36-02-05 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 8 octobre 2019 par le directeur général de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse RMC pour un montant de 5 208,52 euros, d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, d'annuler l'indu qui lui est réclamé et de lui verser la part des indemnités...