Recherche de qui ont été rapportées par M. Joel BERTHOUD dans la jurisprudence francophone

...M. Joël BERTHOUD...Vu, dans l'instance pendante enregistrée sous n° 04LY00313, l'arrêt du 16 octobre 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a annulé, sur appel de M. et Mme Stéphane A, le jugement du 4 février 2004 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Voiron à réparer les conséquences dommageables de l'hospitalisation de leur fils Mathieu, et d'autre part, a déclaré le centre hospitalier de Voiron entièrement responsable de la surdité partielle dont est atteint le jeune Mathieu et ordonné une expertise...

...M. Joël BERTHOUD...Vu, dans l'instance enregistrée sous le n° 04LY01738, l'arrêt en date du 1er avril 2008 par lequel la Cour, avant-dire droit sur la requête du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, a ordonné une expertise médicale en vue de déterminer dans quelle mesure les préjudices résultant du décès de M. A sont imputables aux complications infectieuses présentées par l'intéressé ; Vu l'ordonnance en date du 15 avril 2009 du président de la Cour décidant du versement à l'expert d'une allocation provisionnelle d'un montant de 1600 euros ; Vu, enregistré au greffe de la Cour le 22...

...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2006, présentée pour Mme Gulseren Y épouse X, domiciliée ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504008 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2005 par laquelle le préfet de l'Ain a confirmé sa décision antérieure du 14 février 2005 refusant de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler sous astreinte...

...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2006, présentée pour Mme Nouria X, domiciliée ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505668 du 10 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 2005 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » sous astreinte de 50 euros par jour à compter...

...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2007, présentée pour Mme Béatrice X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501567 du 26 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Côte d'Or soit condamné à lui verser la somme de 57 482,50 euros outre 10 000 euros au titre du trouble de jouissance en réparation du préjudice subi à la suite de l'effondrement du mur d'enceinte de sa propriété ; 2° de mettre à la charge du département de la Côte d'Or la somme de 57 482,50 euros HT au titre...

...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2007, présentée pour M. Francisco X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0501120 du 5 décembre 2006 en ce qu'il a limité à la somme de 3 000 euros le montant de la condamnation de l'Etablissement français du sang destinée à réparer les préjudices nés de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C ; 2° à titre principal, de porter la condamnation de l'Etablissement français du sang à la somme de 9 000 euros et de mettre à la charge de ce dernier...

...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 1er mars 2007, présentés pour M. Mohamed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601391 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etablissement français du sang et du centre hospitalier régional universitaire de Dijon à lui verser une indemnité de 52 500 euros en réparation des préjudices nés de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner solidairement l'Etablissement...

...M. Joël BERTHOUD...Vu I, la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour M. Emmanuel X, domicilié ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601074 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Puy-de-Dôme refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de deux...

...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2007, présentée pour M. Ali X, domicilié ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cluses à réparer le préjudice qu'il a subi du fait des travaux effectués rue Claude Hugard ; 2° de condamner la commune de Cluses à lui verser en réparation de ces préjudices une somme de 16 088 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 août 2004 et capitalisation ; 3° de mettre à la charge de la...

...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008, présentée pour Mme Houria X, domiciliée ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500954 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2005 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de faire application des dispositions des articles L. 911-1, L. 911-2 et L. 911-3 en enjoignant au préfet de la Haute-Savoie, sous astreinte de...