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Recherche de qui ont été rapportées par M. Joel BERTHOUD dans la jurisprudence francophone

184 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 29 juin 2010, 04LY00313

...M. Joël BERTHOUD...Vu, dans l'instance pendante enregistrée sous n° 04LY00313, l'arrêt du 16 octobre 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a annulé, sur appel de M. et Mme Stéphane A, le jugement du 4 février 2004 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Voiron à réparer les conséquences dommageables de l'hospitalisation de leur fils Mathieu, et d'autre part, a déclaré le centre hospitalier de Voiron entièrement responsable de la surdité partielle dont est atteint le jeune Mathieu et ordonné une expertise...

France | 29/06/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 04LY01738

...M. Joël BERTHOUD...Vu, dans l'instance enregistrée sous le n° 04LY01738, l'arrêt en date du 1er avril 2008 par lequel la Cour, avant-dire droit sur la requête du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, a ordonné une expertise médicale en vue de déterminer dans quelle mesure les préjudices résultant du décès de M. A sont imputables aux complications infectieuses présentées par l'intéressé ; Vu l'ordonnance en date du 15 avril 2009 du président de la Cour décidant du versement à l'expert d'une allocation provisionnelle d'un montant de 1600 euros ; Vu, enregistré au greffe de la Cour le 22...

France | 08/04/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2008, 06LY01691

...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2006, présentée pour Mme Gulseren Y épouse X, domiciliée ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504008 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2005 par laquelle le préfet de l'Ain a confirmé sa décision antérieure du 14 février 2005 refusant de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler sous astreinte...

France | 17/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2008, 06LY02251

...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2006, présentée pour Mme Nouria X, domiciliée ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505668 du 10 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 2005 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » sous astreinte de 50 euros par jour à compter...

France | 17/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2008, 07LY00136

...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2007, présentée pour Mme Béatrice X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501567 du 26 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Côte d'Or soit condamné à lui verser la somme de 57 482,50 euros outre 10 000 euros au titre du trouble de jouissance en réparation du préjudice subi à la suite de l'effondrement du mur d'enceinte de sa propriété ; 2° de mettre à la charge du département de la Côte d'Or la somme de 57 482,50 euros HT au titre...

France | 17/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2008, 07LY00368

...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2007, présentée pour M. Francisco X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0501120 du 5 décembre 2006 en ce qu'il a limité à la somme de 3 000 euros le montant de la condamnation de l'Etablissement français du sang destinée à réparer les préjudices nés de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C ; 2° à titre principal, de porter la condamnation de l'Etablissement français du sang à la somme de 9 000 euros et de mettre à la charge de ce dernier...

France | 17/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2008, 07LY00449

...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 1er mars 2007, présentés pour M. Mohamed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601391 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etablissement français du sang et du centre hospitalier régional universitaire de Dijon à lui verser une indemnité de 52 500 euros en réparation des préjudices nés de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner solidairement l'Etablissement...

France | 17/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2008, 07LY01824

...M. Joël BERTHOUD...Vu I, la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour M. Emmanuel X, domicilié ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601074 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Puy-de-Dôme refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de deux...

France | 17/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2008, 07LY02968

...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2007, présentée pour M. Ali X, domicilié ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cluses à réparer le préjudice qu'il a subi du fait des travaux effectués rue Claude Hugard ; 2° de condamner la commune de Cluses à lui verser en réparation de ces préjudices une somme de 16 088 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 août 2004 et capitalisation ; 3° de mettre à la charge de la...

France | 17/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2008, 08LY00127

...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008, présentée pour Mme Houria X, domiciliée ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500954 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2005 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de faire application des dispositions des articles L. 911-1, L. 911-2 et L. 911-3 en enjoignant au préfet de la Haute-Savoie, sous astreinte de...

France | 17/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3
 
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