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...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Mme E... D... et Mme A... B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le maire de Treillères Loire-Atlantique a accordé à Mme C... F... un permis d'aménager un terrain situé rue de la Chédorgère. Par une ordonnance n° 1904700 du 9 mai 2019, le juge des référés a rejeté leur demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux autres mémoires, enregistrés au...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le maire de Treillères Loire-Atlantique a accordé à Mme A... D... un permis d'aménager un terrain un terrain situé rue des Dons. Par une ordonnance n° 1905203 du 21 mai 2019, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux autres mémoires, enregistrés au secrétariat du...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : L'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Oise a modifié son arrêté du 15 janvier 2016 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour la création d'un stade de football dans la commune de Chambly. Par une ordonnance n° 1901827 du 4 juillet 2019, le juge des référés a rejet...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1902743 du 19 avril 2019, enregistrée le 25 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, une requête présentée par Mme A... B..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 8 avril 2019. Par cette requête et un mémoire, enregistrés respectivement au greffe du tribunal administratif et au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 avril et...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 9 juillet et 10 octobre 2019 et le 20 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " La France insoumise " demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2019 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a fixé la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019 ; 2° de mettre à la charge du CSA...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin 2019 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a répondu à son " alerte " ; 2° d'enjoindre au CSA de prononcer une sanction ou un rappel à la loi à l'encontre de la société France Télévisions. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. B... C... et Mme A... C..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leurs enfants mineurs, E... et Sofian, Mme D... C... et M. F... C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le groupe hospitalier du Havre à leur verser la somme de 1 202 577 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à l'occasion de la prise en charge de Mme E... C... par cet établissement. Par un jugement n° 1302535 du 11 juin 2015, le tribunal administratif a condamné le groupe hospitalier à verser à Mme E... C... la somme de...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser la somme de 5 682,44 euros au titre de la rémunération de ses permanences. Par un jugement n° 1703686 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 12 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier de Cholet la...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser la somme de 9 522,51 euros au titre de la rémunération de ses permanences. Par un jugement n° 1703664 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 12 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier de Cholet la...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Par deux lettres des 11 juillet 2019 et 3 février 2020, la présidente de la section du rapport et des études a demandé à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de justifier de l'exécution de la décision n° 412365 du 26 juillet 2018 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, à la demande de M. B... A..., annulé la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé d'abroger l'article 1er du décret n° 77-742 du 30 juin 1977 en tant que ces dispositions n'excluent pas du bénéfice...