Recherche de qui ont été rapportées par M. Jerome BIARD dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 35 résultats trouvés :
| ...M. Jérome BIARD...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2003, présentée pour Mme Mounira X, demeurant ..., par Me Lahmar ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0015439 en date du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du sous-préfet de Boulogne-Billancourt en date du 2 juin 2000 rejetant sa demande de titre de séjour et de sa décision confirmative en date du 31 juillet 2000 ; 2° d'annuler l'arrêté du sous-préfet de Boulogne-Billancourt en date du 2 juin 2000 rejetant sa demande de titre de séjour et de sa...
...M. Jérome BIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 29 décembre 2003 et 3 juin 2004, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, par Me Gatineau ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110972/6 en date du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 57 803 francs ; 2° de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 25...
...M. Jérome BIARD...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2004, présentée pour la société WILLI BETZ FRANCE, dont le siège social est situé Z.I. PARIEST rue de la Maison Rouge à Lognes 77185, par la SCP Terquem-Pioli ; la société WILLI BETZ FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1708 en date du 26 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre du travail, des affaires sociales et de la solidarité a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 18 septembre 2002 du directeur...
...M. Jérome BIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 21 mars 2005, présentés pour la société CHARVET PLACE VENDOME SAS, venant aux droits de la société CHARVET, dont le siège est 28 place Vendôme à Paris 75001, par Me Gatineau ; la société CHARVET PLACE VENDOME SAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 11 mai 2001 de la ministre de l'emploi et de la solidarité autorisant le licenciement de Mme Lysiane X ; 2° de rejeter la requête présentée par Mme X...
...M. Jérome BIARD...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2003, présentée pour le FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE LA PROFESSION MEDICALE, dont le siège est 14 rue Fontaine à Paris 75009, par Me Balat ; le FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE LA PROFESSION MEDICALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0112805/3 du 15 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant son recours formé contre la décision du 27 février 2001 mettant à sa charge une somme de 17 209 674 francs...
...M. Jérome BIARD...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2004, présentée pour la société ICS anciennement société PKL, dont le siège social est situé rue Freycinet Port de Lagny à Lagny ;sur ;Marne 77400, par la Selarl Acaccia ; la société ICS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200294 en date du 26 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité du 16 novembre 2001 annulant la décision du 28 mai 2001 de l'inspecteur du travail autorisant le...
...M. Jérome BIARD...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2004, présentée pour l'association CARDIF, dont le siège est 62-70 rue Blanchard à Fontenay Aux Roses 92260, par Me Beurey ; l'association CARDIF demande à la cour d'annuler le jugement n°0103235 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 2001 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de Mme Mireille X ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...M. Jérome BIARD...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2004, présentée pour la SA FOURNYDIS, dont le siège est 156 rue Alexandre Fourny à Champigny-sur-Marne 94507, par Me Calmelet ; la SA FOURNYDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02003129 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 17 juin 2002 autorisant le licenciement de Mme Marie-Claude X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Melun ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...M. Jérome BIARD...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2004, présentée pour la SOCIETE CONTINENT FRANCE SNC, dont le siège social est ZAE Saint-Guénault BP 75 à Evry Cedex 91002, par Me Noël ; la SOCIETE CONTINENT FRANCE SNCdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02636 du 23 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail du 21 décembre 2001 refusant d'autoriser le licenciement de M. Cédric X ; 2° d'annuler la décision précitée du 21 décembre 2001...
...M. Jérome BIARD...Vu, I, sous le n° 04PA04044, la requête enregistrée le 27 décembre 2004, présentée pour Mlle Edith X, demeurant ..., par Me Colmant ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Conseil supérieur de la pêche du 5 mars 2003 refusant de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi suite à sa démission pour suivre son conjoint ; 2° d'annuler la décision précitée du Conseil supérieur de la pêche ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...
