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| 335-005 Étrangers. Entrée en France. 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 juin 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1305174 du 6 janvier 2014, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1306066 du 4 mars 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...
335-005 Étrangers. Entrée en France. 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 10 décembre 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée en faveur de son épouse. Par une ordonnance n° 1400313 du 8 avril 2014, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille APHM à lui verser à titre provisionnel une somme de 150 000 euros, à valoir sur l'indemnisation de son préjudice découlant de l'opération dont il a fait l'objet...
54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 avril 2014 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1402483 du 22 juillet 2014, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a...
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 60-02-01-01... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon - la Seyne sur mer à lui verser à titre provisionnel une somme de 40 000 euros, à valoir sur la liquidation de son entier préjudice. Par une ordonnance n° 1403316 du 15...
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 60-02-01-01... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Cannes à lui verser à titre provisionnel une somme de 700 000 euros avec intérêts de droit, à valoir sur la liquidation de son préjudice corporel, une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...
67-01-01-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Travail public. Travaux ne présentant pas ce caractère. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la décision n° 366163 en date du 15 octobre 2014, enregistrée le 31 octobre 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA04377, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit pour la commune de Lodève, a annulé l'arrêt n° 10MA02794 du 21 décembre 2012 de la cour administrative d'appel de Marseille et renvoyé l'affaire devant ladite Cour ; Vu, enregistrée le 20 juillet 2010, la...
54-05-05-02-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Non-lieu en l'état. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur à lui payer notamment la somme de 88 645 euros, assortie du paiement des intérêts au taux légal et des intérêts capitalisés, à titre de réparation des préjudices subis du fait du prolongement de la voie Pierre Mathis. Par un jugement n° 0903576 du 2 octobre 2012, le tribunal administratif de Nice a condamné la métropole...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...G...épouse D...et M. C...D...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 11 juillet 2013 et du 19 septembre 2013 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de leur délivrer un titre de séjour en qualité d'étrangers malades. Par un jugement n° 1303286, 1303288, 1304727, 1304729 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à leurs demandes. Procédure devant la Cour : I. Par...
