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| 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1306066 du 4 mars 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...
335-005 Étrangers. Entrée en France. 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 10 décembre 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée en faveur de son épouse. Par une ordonnance n° 1400313 du 8 avril 2014, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille APHM ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM à réparer l'intégralité du préjudice résultant de l'infection ayant entrainé l'amputation du tiers inférieur de sa jambe droite et de mettre à la charge de l'APHM ou de l'ONIAM une...
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge de l'Etablissement français du sang EFS, venant aux droits et obligations des centres régionaux de transfusion sanguine de Montpellier, Nantes, Nancy, du CNTS et de la FNTS la somme globale de 184 020 euros en réparation des préjudices subis imputables à sa contamination par le virus de...
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nice à lui verser la somme totale de 120 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'intervention chirurgicale dont il a bénéficié dans les services de cet établissement public de santé le 14 avril 2002. Par un jugement n° 1100361 du 14 décembre 2012, le...
67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers.... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'homologuer le rapport d'expertise de M.B..., déposé le 29 octobre 2007 au greffe du tribunal, de constater la responsabilité solidaire de l'association syndicale autorisée ASA du canal de Saint Lions et de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt DDAF des Alpes de Haute-Provence, de les...
335-02-01 Étrangers. Expulsion. Procédure. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 9 août 2013 et du 19 août 2013 par lesquels le préfet de l'Hérault a, d'une part, désigné le Maroc, pays dont il a la nationalité, comme pays de renvoi, et a, d'autre part, décidé de le placer en rétention administrative. Par un jugement n° 1304069 du 2 septembre 2013 le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a fait droit sa demande. Procédure...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C...-H... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le docteur Ancelin et le service départemental d'incendie et de secours SDIS des Pyrénées-Orientales à leur verser la somme globale de 3 664 843,14 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises lors de la prise en charge médicale de M. C.... Par un jugement n° 0801296 du 4 novembre 2011, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le SDIS des Pyrénées-Orientales à verser à Mme H... les sommes de 655...
