La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre FIRMIN - page 3
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...née B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401136 du 6 mai 2014 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une...
67-02-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Absence. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la décision n° 372221 en date du 19 novembre 2014, enregistrée le 25 novembre 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA04657, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit pour Mme C...D..., a annulé l'arrêt n° 11MA02303 du 15 juillet 2013 de la cour administrative d'appel de Marseille et renvoyé l'affaire devant ladite Cour ; Vu la requête, enregistrée au greffe de...
67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers.... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2012, présentée pour la SARL Lady Green, dont le siège social est sis 121 avenue de Lodève à Montpellier 34070, par Me B...; la SARL Lady Green demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104405 du 19 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 juillet 2011 et du 9 mai 2011 ayant déclaré sa demande...
67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour Mmes C...B..., D...A...et F...A..., demeurant..., par MeE... ; elles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104338 du 9 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération de Montpellier, devenue Montpellier Méditerranée Métropole, à leur verser la somme globale de 100 000...
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant ..., par la SCP d'avocats Lafont - Carillo - Chaigneau ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000639 du 4 décembre 2012 en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier à lui...
61-09-02 Santé publique. Administration de la santé. 62-02-01 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 février 2013 et régularisée le 20 février suivant, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la société d'avocats Blanc - Tardivel ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101912 du 21 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2011 par lequel le directeur général de l'agence régionale de...
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 septembre 2013 et régularisée le 17 septembre suivant, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par Me E...et Ceccaldi, avocats ; Mme B...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1205316 du 9 juillet 2013 en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'assistance publique - hôpitaux de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 novembre 2013 et régularisée le 27 novembre suivant, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300838 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2012 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 janvier 2014 et régularisée le 27 janvier suivant, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par le cabinet Ciccolini avocats associés ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304278 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400208 du 15 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
