Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre DARRIEUTORT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2010, présentée pour la SCA CHATEAU DE L'ARC, dont le siège est 67 cours Mirabeau à Aix-en-Provence 13100, par Me Ciaudo ; La SCA CHATEAU DE L'ARC demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2002, 2003 et 2004...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2010, présentée pour M. Romain A, élisant domicile ...0, par Me Dahmoun ; M. A demande au juge des référés de la Cour d'ordonner la suspension du recouvrement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 ainsi que des pénalités y afférentes ; ................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code général des impôts et le livre...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juin 2008, sous le n° 08MA02996, présentée pour la SARL LE COMMERCE, dont le siège est 13 cours Landrivon à Port-de-Bouc 13110, par Me Janiot ; La SARL LE COMMERCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505536 en date du 2 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution de 10% à cet impôt et des pénalités y afférentes auxquelles elle ét...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE PIERRE PANORAMIC, dont le siège est situé chez M. Henri Pontier, 294 chemin du Roucas Blanc à Marseille 13007, par Me Leperre ; la SOCIETE PIERRE PANORAMIC demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0601398 en date du 26 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 1996 au 30 novembre 1999, et des...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2009, sous le numéro 09MA00480, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Mallet ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0702353 en date du 8 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; .............................................. Vu le jugement...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu le recours, enregistré le 25 mai 2010 au greffe sous le n° 10MA01975, présenté pour M. et Mme Stéphane B, élisant domicile ..., Mme Marie-Thérèse C et M. Jean C, élisant domicile ..., par Me Bellais ; Les époux B et autres demandent à la Cour de procéder à la rectification pour erreur matérielle de l'ordonnance n° 09MA04514 en date du 15 mai 2010 par laquelle le président désigné de la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête des époux B et autres...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la demande, enregistrée le 6 octobre 2010, présentée pour l'OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE, dont le siège est avenue Paul Giacobbi à Bastia 20601, par Me Gouaislin et Me Vaquieri ; L'OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE ODARC demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement de l'avis de mise en recouvrement en date du 28 janvier 2008 relatif aux cotisations de taxe sur les salaires, d'un montant de 909 628 euros, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2010, présentée pour la SARL JP AUTO, dont le siège est 12 avenue Emile Sari à Bastia 20200, par Me Chayvialle-Paul ; La SARL JP AUTO demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes du 1er janvier 1999 au 31 août 2002 et du 1er septembre 2002 au 31 juillet 2005 ainsi que des pénalités y afférentes...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2010, présentée pour Mme Louise A, élisant domicile ..., par Me Louit ; Mme A demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période 2000 à 2003, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; Elle soutient, en premier lieu, que sa requête s'appuie sur des moyens propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; Elle relève, tout...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2010, présentée pour la SCA CHATEAU DE L'ARC, dont le siège est 67 cours Mirabeau à Aix-en-Provence 13100, par Me Ciaudo ; La SCA CHATEAU DE L'ARC demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2002, 2003 et 2004...