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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE02398
...M. Jean-Pierre BLIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE ANONYME GARAGE X, dont le siège social est 21, avenue du 8 mai 1945...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE02599
...M. Jean-Pierre BLIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Waldemar Jozef X, demeurant chez Mlle Barbara Y ..., par Me Bielasiak ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE03303
...M. Jean-Pierre BLIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, Place Beauvau à Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 03VE04417
...M. Jean-Pierre BLIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Simplice Moïse X, demeurant ..., par Me VAILLANT ; Vu ladite requête enregistrée au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 03VE04515
...M. Jean-Pierre BLIN...Vu 1°, l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE00031
...M. Jean-Pierre BLIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Marc X, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE00140
...M. Jean-Pierre BLIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ; Vu ladite requête et le mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE00903
...M. Jean-Pierre BLIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Czeslaw X, demeurant ..., par Me Levy, avocat au barreau du Val-de-Marne ; Vu ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE03034
...M. Jean-Pierre BLIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, la requête présentée pour M. Mohamed X, demeurant au ..., par Me Gérard Legrand, avocat ; Vu ladite requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE03916
...M. Jean-Pierre BLIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Pierre Y, demeurant ..., par la S.C.P. Vier-Barthélémy, avocat au Conseil d'Etat ; Vu...