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60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. ... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Chambéry à verser à M. A... C... la somme de 2 154 054,77 euros, outre une rente trimestrielle de 15 530 euros, à Mme B... C... et M. E... C... la somme de 55 000 euros chacun et à Mme B... C... la somme de 25 000 euros. Par un jugement n° 1403406 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le...

60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 95 000 euros, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1909545 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, M. A... B...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours en fixant le pays de destination, et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour. Par un...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 60-04-03... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme A... D... épouse E..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B... E..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le centre hospitalier Alpes-Léman à payer à l'enfant B... E... une indemnit...

61-09-02 Santé publique. Administration de la santé. ... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité de vigilance de l'hôpital public de Brioude a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2016 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes a fixé la composition du groupement hospitalier de territoire Haute-Loire et la décision du 19 octobre 2016 de la même directrice générale rejetant son recours gracieux dirigé contre cet arrêté et de mettre à la charge de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article...

61-06-02-01-01 Santé publique. Établissements publics de santé. Fonctionnement. Financement. ... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les hospices civils de Lyon ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 21 février 2017 lui infligeant une sanction financière de 424 764 euros sur le fondement de l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale. Par un jugement n° 1703286 du 5 février 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai d'un mois sous...

60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier du pays du Gier et la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser une somme de 93 128,92 euros ainsi qu'aux dépens. La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier du pays du Gier et la société hospitalière...

60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon HCL et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser la somme de 384 761,15 euros qu'il a réglée aux consorts A... ainsi que...