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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté notifié le 22 février 2021 A... lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, l'a interdite de retour sur le territoire français pendant une durée de deux années et a fixé le pays de destination, d'annuler l'arrêté notifié le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de six mois, et...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire CHU Grenoble-Alpes et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à les indemniser du préjudice imputable à la faute commise dans cet établissement lors de l'hospitalisation de Mme D... du 21 au 24 mai 2008 et d'ordonner un complément...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision implicite de rejet, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard, sinon de...

60-05-04-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de l'Isère à lui verser une somme de 66 034,68 euros. La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a demandé au même tribunal de condamner le département de l'Isère à lui verser la somme de 17 025,87 euros ainsi que celle de 1 080 euros au titre de l'article L. 454-1 du code de la...

30-01-04 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. ... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 septembre 2017 par laquelle le jury du diplôme de Master II " Histoire, Sociologie, Philosophie des Sciences " a décidé son ajournement, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au directeur de l'université de Grenoble Alpes " d'exécuter son contrat de formation continue et de noter son mémoire de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... épouse I... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 75 200 euros, en réparation de ses préjudices d'affection et d'accompagnement liés à la vaccination en décembre 2009 de sa fille F... contre le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 30 jours...