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732 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 24 janvier 2017, 15LY01189

...M. Jean-Pascal CHENEVEY... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Par un premier arrêt n° 15LY01189 du 3 août 2015, la cour a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Crest-Voland si elle ne justifiait pas, dans le délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt, de l'intervention d'une nouvelle décision de son maire sur la demande de permis de construire modificatif présentée par la SCCV Les Balcons de l'Arly. Par un second arrêt du 14 juin 2016, la cour a procédé à la liquidation de cette astreinte pour la période du 6...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 14 juin 2016, 15LY01189

...M. Jean-Pascal CHENEVEY... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 15LY01189 du 3 août 2015, la cour a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Crest-Voland si elle ne justifiait pas, dans le délai d'un mois suivant la notification dudit arrêt, que son maire a pris une nouvelle décision sur la demande de permis de construire modificatif présentée par la SCCV Les Balcons de l'Arly. Par des mémoires, enregistrés les 23 octobre et 14 décembre 2015, la commune de Crest-Voland conclut au non-lieu à statuer sur la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 30 septembre 2015, 13LY02997

...M. Jean-Pascal CHENEVEY... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...G...et M. D...J...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 août 2011 par lequel le premier adjoint au maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire modificatif à la SCI Les Verdiers, en vue du changement de destination d'un bâtiment d'habitation en hôtel, et l'arrêté du 11 octobre 2012 par lequel cette même autorité administrative a délivré à cette société un permis...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 30 septembre 2015, 14LY00436

...M. Jean-Pascal CHENEVEY... 135-02 Collectivités territoriales. Commune. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre demandes distinctes, M. G...N..., M. I... E..., M. M... A..., Mme F...J..., M. H... J...et M. D... N...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler : - en premier lieu, la délibération du 10 novembre 2010 en tant que, par le point 6.1 de celle-ci, le conseil municipal de la commune de Tignes a autorisé le premier adjoint à signer un avenant à la convention d'aménagement conclue le 31 juillet 2008 pour la construction de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 30 septembre 2015, 14LY00484

...M. Jean-Pascal CHENEVEY... 135-02 Collectivités territoriales. Commune. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre demandes distinctes, M. G...L..., M. I... E..., M. K... A..., Mme F...J..., M. H... J...et M. D... L...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler : - en premier lieu, la délibération du 10 novembre 2010 en tant que, par le point 6.1 de celle-ci, le conseil municipal de la commune de Tignes a autorisé le premier adjoint à signer un avenant à la convention d'aménagement conclue le 31 juillet 2008 pour la construction de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 30 septembre 2015, 14LY01027

...M. Jean-Pascal CHENEVEY... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre demandes distinctes, M. MichelR..., M. K... F..., M. Q... A..., Mme G...N..., M. J... N...et M. E... R...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 14 avril et 16 novembre 2011 par lesquels l'adjoint au maire de la commune de Tignes a délivré des permis de construire modificatifs à la société MGM Tignes. Par un jugement n° 1102720, n° 1103158, n° 1200102 et n° 1200388 du 6 février...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 30 septembre 2015, 14LY02597

...M. Jean-Pascal CHENEVEY... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 6 août 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401340 du 4 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2014, le préfet de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 30 septembre 2015, 14LY02931

...M. Jean-Pascal CHENEVEY... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400716 du 27 mai 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 30 septembre 2015, 14LY03291

...M. Jean-Pascal CHENEVEY... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 20 mai 2014 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1402018 du 26 septembre 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 29 septembre 2015, 13LY02199

...M. Jean-Pascal CHENEVEY... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2010 par lequel le maire de la commune de Sallanches Haute-Savoie a délivré un permis d'aménager à M.C.... Par un jugement n° 1005086 du 13 juin 2013, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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