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| 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, reçue par télécopie et enregistrée le 3 avril 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01567, régularisée le 9 avril 2013, présentée pour Mme B...D...épouseC..., domiciliée..., par MeA... ; Mme D...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100869 du 17 octobre 2012 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013 en télécopie, régularisée par la production de l'original le 24 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA02030, présentée pour M. C... D..., demeurant à..., par Me B...A... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301654 du 14 juin 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA03124, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00754, présentée pour Mme Fadma A, demeurant ..., par la Bochnakian et Larrieu-Sans, avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906845 du 12 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 9 septembre 2009 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04095, présentée pour M. Ali A, demeurant chez M. Hassan B ..., par Me Vincensini ; M. Ali A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003680 du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 4 mai 2010 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04173, présentée pour Mlle Aynur A, demeurant ..., par Me Vincensini, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 1004828 du 12 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 23 juin 2010 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie...
335-03-01-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. 54-03-03-02 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2011, sous le n° 11MA03130, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement en date du 6 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé ses décisions du 14 avril 2011, obligeant M. Saad A à quitter le territoire français et fixant le...
335-03-01-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. 54-03-03-02 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2011, sous le n° 11MA03132, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement en date du 6 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé ses décisions du 22 mars 2011, obligeant Mlle Aminata A à quitter le territoire français et fixant...
335-03-01-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. 54-03-03-02 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2011, sous le n° 11MA03136, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 4 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé ses décisions du 28 mars 2011, obligeant Mlle Manel A à quitter le territoire français et fixant le pays...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2011, sous le n° 11MA03137, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement en date du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé ses décisions du 15 février 2011, obligeant M. Karen A à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; ............. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...
