La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean-Francois TREYSSAC - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 12PA00082
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour la SOCIETE TOM ASSISTANCE, dont le siège est 10 rue du Paradis à Paris 75010, par Me Touchard ; la SOCIETE TOM ASSISTANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021344/3-3 du 15 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 0031863/10 émis le 12 octobre 2010 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge le paiement d'une somme de 805 euros pour l'embauche de M. Habou , travailleur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 12PA00083
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour la SOCIETE TOM ASSISTANCE, dont le siège est 10 rue du Paradis à Paris 75010, par Me Touchard ; la SOCIETE TOM ASSISTANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107888/3-3 du 15 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 0011696/11 émis le 18 avril 2011 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge le paiement d'une somme de 805 euros pour l'embauche de M. Sékou , travailleur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 12PA00084
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour la SOCIETE TOM ASSISTANCE, dont le siège est 10 rue du Paradis à Paris 75010, par Me Touchard ; la SOCIETE TOM ASSISTANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021337/3-3 du 15 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 0033229/10 émis le 20 octobre 2010 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge le paiement d'une somme de 805 euros pour l'embauche de M. Karfala , travailleur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 12PA00110
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour M. Mohamed Nabil Abououf A, demeurant ..., par la Selarl Gryner-Levy associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109855/3-3 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le pays de destination de sa reconduite, d'autre part, à ce qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 12PA00112
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour M. Saïd A, demeurant ..., par Me Toinette ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104938/1 du 16 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2011 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 12PA00115
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour M. Yazid A, demeurant ..., par Me Benchelah ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110483/3-2 en date du 7 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " avec...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 12PA00282
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112181/1-1 en date du 14 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 17 juin 2011 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Hakim A assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et de la décision fixant le pays de renvoi, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence d'une validité d'un an dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 12PA00508
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. Oumar Mamadou A, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107652/6-1 du 19 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 23 mars 2011 refusant le renouvellement de son titre de séjour, et l'obligeant à quitter le territoire français, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 12PA00510
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. Zhang A, demeurant ..., par Me Dandaleix ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112873/2-2 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 12PA00747
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012 et régularisée le 27 février 2012, présentée pour M. Yongdong A, demeurant ..., par Me Dahhan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109230/6-3 en date du 19 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 16 mai 2011 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination duquel il pourrait être reconduit, d'autre part, à ce qu'il soit...
