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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2017 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert auprès des autorités allemandes et l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours avec l'obligation de se présenter une fois par semaine à la direction interdépartementale de la police...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2018, par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert auprès des autorités italiennes et l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assignée à résidence pendant quarante-cinq jours avec obligation de se présenter quotidiennement à la...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2018 et des mémoires enregistrés le 17 janvier 2019 et le 12 avril 2019, la société Cinéma du Colisée, représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision de la Commission nationale d'aménagement cinématographique rejetant le recours formé par elle contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique du Doubs du 8...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert auprès des autorités allemandes, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une attestation de demande d'asile et un formulaire de demande d'asile sous astreinte de 100 euros par jour et de mettre...

04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. 135-01-015-02-01 Collectivités territoriales.... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Haut-Rhin a déféré au tribunal administratif de Strasbourg la délibération du 5 février 2016 par laquelle le conseil départemental du Haut-Rhin a approuvé le principe de l'instauration d'un dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du revenu de solidarité active et qui conditionnerait le versement de cette...

03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 février 2016 par lequel le préfet du Doubs a accordé au GAEC de Derrière le Crêt une autorisation d'exploiter portant sur les parcelles n° D004 d'une surface de 37 a 60 ca située à Belleherbe, n° Z1 20 et ZI 21 d'une surface respectivement de 4 ha 55 a 80 ca et 3 ha situées à Provenchère et n° ZC94...

03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de l'Esperanto a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 février 2016 par lequel le préfet du Doubs a accordé au GAEC de Derrière le Crêt une autorisation d'exploiter portant sur les parcelles n° ZI 17 et n° C 230 d'une surface respectivement de 36 a 10 ca et 2 ha 39 a 70 ca situées à Provenchère, et n° ZC 87 d'une surface de 3 ha 94 a 95 ca située...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 26 juin 2018, sous le n° 18NC01831, la SAS SG Cinéma Le Florival, représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la Commission nationale d'aménagement cinématographique sur le recours formé devant elle contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique du Haut-Rhin du 20...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 janvier 2018 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 juin 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert auprès des autorités allemandes, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer, dans les huit...