Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois COUSIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 13 janvier 2009, 08MA04294
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 septembre 2008 sous le n°08MA04294, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE qui demande au juge des référés de la cour d'annuler l'ordonnance n°0805571 en date du 11 septembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2008 par lequel le maire de la commune d'Arles a délivré à la SA Deltadis un permis de construire un hypermarché avec galerie marchande et une station de carburant ; - Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 18 décembre 2008, 08MA02915
...M. Jean-François COUSIN...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2008 sous le n° 08MA02915, présentée pour la société EURL LES MAGNOLIAS, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège est sis Basse Prairie Centre, Centre Rocade Sud à Alès 30100, par Me Guibert, avocat ; l'EURL LES MAGNOLIAS demande au juge des référés de la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801558 du 30 mai 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a, sur déféré du préfet du Gard, suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de la commune d'Alès en date du 9 novembre 2007...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 17 décembre 2008, 08MA03881
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2008 sous le n° 08MA03881, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE qui demande au juge des référés de la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0804530 en date du 31 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, d'une part, a rejeté sa demande, fondée sur les dispositions de l'article L.554-1 du code de justice administrative, de suspension de l'exécution de la délibération en date du 17 décembre 2007 par laquelle le conseil de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 24 octobre 2008, 08MA02380
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2008 sous le n° 08MA02380, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE qui demande au juge des référés de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0800672 en date du 21 avril 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté son recours tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 12 octobre 2007 par lequel le maire de la commune de La Bastide-des-Jourdans a délivré un permis de construire à Mme Y autorisant l'extension d'une maison d'habitation ; 2° de suspendre, sur le fondement des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 24 octobre 2008, 08MA02843
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juin 2008 sous le n° 08MA02843, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DU MAS DU PONT , représenté par son gérant, domicilié Domaine du Mas du Pont à Teyran 34820, par la SCP Coulombié-Gras-Crétin-Becquevort-Rosier, avocats ; Le GFA DOMAINE DU MAS DU PONT demande au juge des référés de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0801698 en date du 22 mai 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a, sur déféré du préfet de l'Hérault, suspendu l'exécution de la décision du 3 décembre...
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête transmise par télécopie au greffe de la Cour le 25 juillet 2005, régularisée le 26 juillet 2005, présentée pour M. Alain Y, élisant domicile ..., par la SCP Franck-Berliner-Dutertre ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404813 du 4 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 2004 par lequel le maire de la commune de Peillon a délivré un permis de construire à M. X ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 10 août 2004 ; 3° de condamner la partie perdante au...
...M. Jean-François COUSIN...Vu I°/ la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour M. Paul X, demeurant ... et pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DE SAINT CYPRIEN ADISC, dont le siège est ..., par Me Vaillant ; M. X et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DE SAINT CYPRIEN demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600473 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de Corse du Sud a refusé de faire droit à leur demande de constater la caducité du permis de construire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 13 juin 2008, 08MA00645
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008 sous le n° 08MA00645, présentée pour M. Albert X, demeurant chez ... par Me Ricard, avocat ; M. X demande au juge des référés de la Cour : 1° de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté en date du 29 mars 2006 par lequel le maire de la commune d'Antibes a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire un bâtiment collectif d'habitation, ensemble l'arrêté modificatif du 20 avril 2006 ; 2°/ d'enjoindre au maire d'Antibes, sur le fondement des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 07 mars 2008, 07MA05060
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007 sous le n° 07MA05060, présentée par le PREFET DE LA CORSE DU SUD, qui demande au juge des référés de la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0701297 du 20 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Bastia a rejeté son déféré tendant à la suspension de l'exécution du certificat par lequel le maire de la commune de Partinello a attesté que Mme Dumas et M. Colonna bénéficient d'un permis de construire tacite ; 2°/ de prononcer la suspension de l'exécution dudit certificat...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 04 mars 2008, 07MA04995
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007 sous le n° 07MA04995, présentée pour la SOCIETE MCV IMMOBILIER, représentée par sa gérante en exercice, et dont le siège est sis 16 rue Pierre Boulat à Perpignan 66000, par la SCP Coulombié-Gras-Crétin-Becquevort-Rosier, avocat ; la SOCIETE MCV IMMOBILIER demande au juge des référés de la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°0704637 en date du 3 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a suspendu, sur déféré du préfet des Pyrénées-Orientales, l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2007 par...
