Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Eric GEFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 103

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour les 14 décembre 2000 et 5 janvier 2001, présentés pour le département du Morbihan, représenté par le président de son Conseil général, à ce dûment habilité par délibération de la commission permanente du 8 décembre 2000, par Me BOIS, avocat au barreau de Rennes ; Le département du Morbihan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-823 du 4 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à verser, d'une part, à M. Jean-Michel X la somme de 3 991,63 F en réparation du préjudice matériel...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2001, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-192 du 27 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 1998 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a refusé de fixer au 1er juillet 1997 la jouissance de sa retraite de combattant, à enjoindre à l'Etat de reconnaître son droit à retraite à compter de cette date et à condamner l'Etat à lui verser une somme de...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2001, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1395 du 28 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2000 par laquelle le président de l'Université de Caen - Basse-Normandie l'a mutée dans un autre service de l'Université à compter du 1er septembre 2000 ; 2° d'enjoindre à l'Université de Caen...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 octobre 2002, présentée par M. Jean-Pierre X et Mme Paule Y, demeurant ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1745 du 1er octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2002 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret, leur a refusé une dérogation de secteur scolaire pour l'inscription de leur fils Nicolas en classe de sixième au collège...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2001 sous le n° 01NT01194, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me BEAUDOUIN, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99-2759 du 19 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a limité la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité au titre des heures supplémentaires qu'il a effectuées à la période courant à compter du 1er septembre 1998 ; 2° de le renvoyer devant le recteur de l'académie de Nantes aux fins de liquidation de cette indemnit...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 5 octobre 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-723 du 18 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. Rémi X, annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant sa demande tendant à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et condamné l'Etat, sous astreinte de 500 F par jour de retard, au paiement des indemnités correspondant aux heures supplémentaires accomplies...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2000, présentée pour France Télécom, dont le siège social est ..., représenté par le président de son conseil d'administration, par Me Antoine X..., avocat au barreau de Paris ; France Télécom demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2235 du 23 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M. Y... , annulé la décision du 14 avril 1995, notifiée le 24 mai 1995, par laquelle France Télécom a rejeté le recours qu'il avait formé contre la décision rattachant ses...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juin 2000, présentée par M. Roger X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2222 du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 1996 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui décerner la croix du combattant volontaire avec barrette 1939-1945 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier; Vu le décret n° 53-740 du...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2000, présentée par M. Jean-Marie X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1919 du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de ses notations pour les années 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998 et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 100 000 F en réparation du préjudice subi ; 2° de faire droit à ses demandes...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000, présentée par M. Laurent X, demeurant ... : M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2313 du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision par laquelle le président de l'Université d'Orléans lui a notifié le relevé de notes avec la mention sans résultat à la suite de la délibération du jury de licence d'administration économique et sociale et, d'autre part, de la décision du 24 septembre 1999 par laquelle la même...