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...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 août 2022 et les 12 avril, 11 juillet et 14 août 2023, l'association Laizon Environnement, l'association " Les amis de l'église Sainte-Anne de Norrey-en-Auge ", la commune des Moutiers-en-Auge, Mme H... F..., M. D... G..., Mmes K... I...,L... M... et N... O..., M. E... B... et Mme A... B..., représentés par Me Soublin, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet du Calvados a...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - le décret n°2004-374...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1909166 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2023, 4 décembre 2023 et...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Mar 2 a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1909165 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril, 4 décembre 2023 et 28 février 2024, la SCI...

19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - CONTRÔLE FISCAL. - CONTRÔLE SUR PLACE DES... ...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Beau Rivage a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge d'une amende d'un montant de 5 000 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1909167 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2110120 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2023, Mme...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2302088 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2302097 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301314 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2307418 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté et enjoint au préfet de...