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Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Edmond PILVEN dans la jurisprudence francophone - page 58

Page 58 des 591 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 novembre 2011, 08VE02781

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le CABINET MPC AVOCATS, dont le siège est situé 11, rue Saint-Lazare à Paris 75009, par Me Arm, avocat ; le CABINET MPC AVOCATS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600519 en date du 13 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre...

France | 15/11/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 novembre 2011, 10VE01187

...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Leïla A, demeurant ..., par Me Courage ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711810 du 11 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2007 du préfet de l'Essonne et celle du 9 juillet 2007 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement qui ont rejeté sa demande de regroupement familial ; 2° d'annuler les...

France | 15/11/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 novembre 2011, 10VE01372

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. El Hachmi A, demeurant au ..., par Me Dufour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606683-0606685-0606686-0606687 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de seize points de son...

France | 15/11/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 novembre 2011, 10VE01451

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Logeais ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0909998 du 30 mars 2010 par laquelle le président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points de son permis de...

France | 15/11/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 novembre 2011, 10VE01599

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par Mme Embarka A veuve B, demeurant ..., et la régularisation de la requête, enregistrée le 18 janvier 2011, présentée pour Mme A veuve B par Me Mendes ; Mme A veuve B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803250 du 30 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refus...

France | 15/11/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 novembre 2011, 10VE01603

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nicolas A, demeurant au ..., par Me Logeais ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911016 du 30 mars 2010 par lequel le président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points de son permis de...

France | 15/11/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 novembre 2011, 10VE01628

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu le recours, enregistré le 27 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0712302 du 30 mars 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision portant retrait de points...

France | 15/11/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 novembre 2011, 10VE02026

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ramzi A, demeurant ..., par Me Raïs ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605793 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention étudiant , refus assorti d'une obligation de quitter le...

France | 15/11/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 09VE03537

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Emad A, demeurant ..., par Me Lorioz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905145 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 10VE01031

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu le recours, enregistré le 30 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710737 en date du 11 février 2010 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ses décisions portant retrait de point au permis de conduire de M. Hammed A...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre
 
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