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Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Edmond PILVEN dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 585 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 29 mars 2024, 23VE01652

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300089 du 20 juin 2023, la...

France | 29/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 15 mars 2024, 20VE00742

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SMAC et Giraud Serin ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart à leur verser une somme de 2 102 687,49 euros toutes taxes comprises à la société SMAC et une somme de 679 546,92 euros toutes taxes comprises à la société Giraud au titre du solde du marché, avec intérêts moratoires et capitalisation des intérêts, à titre...

France | 15/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 15 mars 2024, 22VE02036

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle la commune de Morigny-Champigny a mis fin à son contrat de travail à durée déterminée le 29 février 2020 et la décision du 17 avril 2020 portant rejet de son recours gracieux ainsi que l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 1 184,85 euros lié à son arrêt maladie pendant la durée...

France | 15/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 15 mars 2024, 23VE01573

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés en date du 12 novembre 2022 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans...

France | 15/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 15 mars 2024, 23VE01578

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de police de Paris a...

France | 15/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 07 mars 2024, 20VE02106

39-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. 39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1600395, la SA Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de reconnaître qu'elle ne saurait être tenue au versement d'une somme à la commune de Galluis en application du contrat d'assurance souscrit par cette dernière, à titre subsidiaire, de condamner M. D... et la SAS Eiffage...

France | 07/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 07 mars 2024, 22VE00778

68-03-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande. -... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PI-3A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bourg-la-Reine sur sa demande de lui délivrer un permis pour la démolition de deux maisons individuelles et la construction d'un bâtiment d'habitation collectif ainsi que l'arrêté du 17 février 2020 par lequel il a...

France | 07/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 07 mars 2024, 23VE00965

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2209798 du 4 avril 2023, le...

France | 07/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 07 mars 2024, 23VE00969

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés en date du 9 mars 2023, notifiés le 29 mars 2023, par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le...

France | 07/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, Formation plénière, 29 février 2024, 21VE00973

01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bethel, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 22 juin 2018 par laquelle le président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé de lui accorder un agrément en qualité d'association étudiante de cette université au titre de l'année...

France | 29/02/2024 | Formation plénière
 
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