Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Christophe Niollet dans la jurisprudence francophone

01-08-03 Actes législatifs et administratifs. - Application dans le temps. - Texte applicable. 135-02-03-02-04-01 Collectivités... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la maire de Paris sur sa demande du 17 juin 2021 tendant à ce qu'elle prenne certaines mesures pour faire respecter la zone de rencontre instituée rue des Martyrs. Par un jugement n° 2121001/3-3 du 7 février 2023, le tribunal...

54-03-011 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner le lycée Paul Gauguin à lui verser la somme de 3 600 000 francs CFP assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable, avec capitalisation. Par un jugement n° 2200101 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de...

36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Concours et examens professionnels. ... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler la délibération du jury du 10 septembre 2020 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2ème classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2017, ainsi que l'arrêté du 29 septembre 2020 portant établissement du tableau...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans. Par un...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n°2304122 du 7 février 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la...

54-06-05-11 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 26 juillet 2022 par le maire de Vincennes pour avoir paiement de la somme de 3 653,03 euros au titre de la régularisation de son affiliation et de l'ensemble de ses cotisations auprès du régime complémentaire de l'IRCANTEC pour la période du 1er mai 1983 au 30...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - et les...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a affectée à titre définitif à compter de la date de la notification de cette décision, au collège Paul Eluard de Montreuil. Par une ordonnance n° 2213425 du 25 janvier 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et par des...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'ordonner, avant dire droit, au Premier ministre de communiquer, hors contradictoire, les bulletins de paie de treize agents contractuels exerçant des missions similaires aux siennes au secrétariat général du Gouvernement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 46 832,67 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2021, date de réception de sa demande préalable. Par un...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne CHSSM à lui verser la somme de 80 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite des accidents de service du 20 avril 2016 et du 11 novembre 2017, avec intérêts de droit et avec capitalisation. Par un jugement n° 2103890, 2103940 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a : - rejeté les conclusions de M. B...