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...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a affectée à titre définitif à compter de la date de la notification de cette décision, au collège Paul Eluard de Montreuil. Par une ordonnance n° 2213425 du 25 janvier 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et par des...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'ordonner, avant dire droit, au Premier ministre de communiquer, hors contradictoire, les bulletins de paie de treize agents contractuels exerçant des missions similaires aux siennes au secrétariat général du Gouvernement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 46 832,67 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2021, date de réception de sa demande préalable. Par un...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne CHSSM à lui verser la somme de 80 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite des accidents de service du 20 avril 2016 et du 11 novembre 2017, avec intérêts de droit et avec capitalisation. Par un jugement n° 2103890, 2103940 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a : - rejeté les conclusions de M. B...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans. Par un jugement n°2417648/8 du 23 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par une ordonnance n° 2205865 du 22 septembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de M...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2427884/5-2 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 17 septembre 2024, et a...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 54-04-04 Procédure. - Instruction. - Preuve. ... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, dont le président de la 5ème section a transmis sa demande au tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance n° 2015649 du 30 novembre 2020 : 1° d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle la cheffe du service des ressources humaines du ministère de la justice a...

135-02-03-02-02-02-01 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Immeubles menaçant ruine.... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler l'arrêté n° 191/2019 du 15 juillet 2019 par lequel le maire de Crécy-la-Chapelle les a mis en demeure, dans un délai d'un mois, de mettre fin durablement à l'état de péril de leur bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section B...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 54-01-01-02-03 Procédure. - Introduction de... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler : - les arrêtés du recteur de l'académie de Créteil des 15 mars, 1er avril, 30 avril, 1er juin, 12 juillet, 13 juillet, 1er septembre, 13 septembre, 15 novembre, 22 novembre et 14 décembre 2021, et du 12 janvier 2022, le plaçant en congé de maladie ordinaire dans l'attente de...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2424654/5-2 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a admis Mme B... au bénéfice de...