Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Christophe NIOLLET dans la jurisprudence francophone

08-01-01-03 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 10 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé devant la commission des recours des militaires et dirigé contre la décision n° 80614 du 5 décembre 2019 du ministre de l'intérieur portant inscription au tableau d'avancement...

65-01-005-05 Transports. - Transports ferroviaires. - Lignes de chemin de fer. ... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., Mme F... D... et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la ministre de la transition écologique sur leur demande du 10 janvier 2021, reçue le 13 janvier suivant, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " Sillon Alpin Sud ", et à la publication de ce...

65-01-005-05 Transports. - Transports ferroviaires. - Lignes de chemin de fer. ... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., Mme F... D... et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la ministre de la transition écologique sur leur demande du 29 décembre 2020, reçue le 4 janvier 2021, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " tunnel du Mont-Cenis, mise au gabarit GB1 et...

36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Effets des annulations. - Reconstitution de carrière.... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de police l'a titularisé dans le corps des adjoints techniques de la préfecture de police à compter du 1er septembre 2015 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ses traitements et primes pour la période de décembre 2016...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 mai 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2417725/8 du 30 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2315318 du 17 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de procéder à un nouvel examen de la demande de M. A... dans un délai de quatre mois à compter de la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de cinq ans. Par une ordonnance n° 2416176 du 27 février 2025...

01-08-03 Actes législatifs et administratifs. - Application dans le temps. - Texte applicable. 135-02-03-02-04-01 Collectivités... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la maire de Paris sur sa demande du 17 juin 2021 tendant à ce qu'elle prenne certaines mesures pour faire respecter la zone de rencontre instituée rue des Martyrs. Par un jugement n° 2121001/3-3 du 7 février 2023, le tribunal...

54-03-011 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner le lycée Paul Gauguin à lui verser la somme de 3 600 000 francs CFP assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable, avec capitalisation. Par un jugement n° 2200101 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de...

36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Concours et examens professionnels. ... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler la délibération du jury du 10 septembre 2020 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2ème classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2017, ainsi que l'arrêté du 29 septembre 2020 portant établissement du tableau...