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...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision implicite née le 28 décembre 2017 du silence conservé par la maire de Chaintreaux sur sa demande tendant à la reconstitution de sa carrière et à la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'irrégularités fautives commises dans la gestion de sa carrière ; 2° de condamner la commune de Chaintreaux à lui verser une somme totale de 20 000 euros, assortie des intérêts au...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auto pièces réemploi Coubron APRC a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la commune de Coubron sur sa demande du 8 novembre 2019 tendant à l'abrogation de l'arrêté municipal du 7 janvier 1960 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes sur les voies du lotissement des Couronnes ; 2° d'enjoindre au maire de Coubron...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2302262 du 22 février 2023, le président du tribunal administratif de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis la requête de M. A... au tribunal administratif de Montreuil. Par...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2319440/8 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2216000 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2218020 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 septembre 2019 de la directrice du musée de l'air et de l'espace MAE en tant qu'elle lui demande le reversement d'une somme de 21 662,57 euros, et de condamner le MAE à lui verser une somme totale de 29 365,94 euros en réparation des préjudices qu'il aurait subis à raison de fautes commises par le MAE dans la gestion de sa carrière. Par un jugement n° 1913209 du 11 mars 2022, le tribunal...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a prononcé à son encontre la sanction de révocation. Par un jugement n° 1921956/5-1 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, M. A..., représenté par Me Laveissière, demande à la Cour : 1...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 77 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la sanction illégale d'exclusion temporaire de fonction de deux ans, assortie d'un sursis de six mois, prise à son encontre par le ministre de la défense le 22 mars 2017. Par un jugement n° 1925151/6-1 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris IPGP l'a placé en disponibilité d'office pour raisons de santé du 24 décembre 2019 au 23 juin 2020 ; 2° d'annuler l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le directeur de l'IPGP a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 24 juin 2016 ; 3° d'enjoindre au directeur de l'IPGP de...