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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 18PA00786
54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 15 mai 2018, la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat si le ministre des sports ne justifiait pas avoir, dans les trois mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté l'arrêt de la Cour n° 14PA04225 du 13 février 2015 et jusqu'à la date de cette exécution. Par deux arrêts du 21 septembre 2021 et du 6 octobre 2022, la Cour a procédé à deux liquidations de cette astreinte, et condamné l'Etat à verser à M. A... les sommes de 55 850...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA01708
...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2201965/1-3 du 22 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2023, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 26 mai 2023, M. A..., représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA02270
...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n° 2221907/2-2 du 23 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, et par un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA02278
...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n° 2223300/8 du 25 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, et par un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA02547
...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n° 2302042/1-3 du 26 avril 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA02564
...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par un jugement n° 2222194/8 du 18 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA02794
...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°448636, 448637, 448638 et 448909 du 16 février 2021, le Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au Tribunal administratif de Paris le jugement des requêtes de la société Appolonia tendant : - sous le n°2104412, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a agréé la marque " DRGT " du constructeur DRGT Europe et le boîtier électronique " DR A... ", produit et distribué sous la marque DRGT, d'autre part, à l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA02852
...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par un jugement n° 2224368/8 du 1er février 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA02858
...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la " décision " du 11 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui aurait retiré la carte de résident qui lui avait été délivrée le 14 juin 2018 pour une durée de dix ans, d'autre part, la " décision " du 12 août 2022 par laquelle cette même autorité a refusé de lui restituer cette carte à sa sortie de zone d'attente. Par un jugement n° 2217606/1-1 du 14 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA02859
...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence en qualité de parent d'enfant malade, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par un jugement n° 2213459 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
