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...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par une ordonnance n° 2103922 du 16 novembre 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence. Par un jugement n° 2301280/2-2 et 2303469/2-1 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, et a enjoint au préfet de police de délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " à M. B... dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités norvégiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2314993 du 15 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, et a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour le développement de la formation professionnelle dans le transport AFT a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société Stratis à lui verser une somme de 100 238,60 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la notification du décompte de résiliation. Par un jugement n° 2008053/3-1 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 95 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de fautes commises dans la gestion de sa carrière. Par un jugement n° 1911126/5-2 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 9...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021, par lequel elle a été classée, à compter du 17 décembre 2018, au 2ème échelon de la classe normale du corps des ingénieurs d'études, avec une ancienneté conservée de huit jours, et promue à compter du 9 juin 2020 au 3ème échelon de cette même classe sans ancienneté conservée. Par un jugement n° 1922451/6-3 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le maire de la commune de Romainville l'a informé du non-renouvellement de son contrat à compter du 31 mars 2019, ainsi que la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le maire, sur sa demande de réintégration, reçue à la mairie le 12 juillet 2019 ; 2° d'enjoindre à la commune de Romainville de procéder à sa réintégration à compter du 1er...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler " la décision d'assignation à résidence prise par le préfet de police de Paris le 23 octobre " 2023. Par un jugement n° 2324445/8 du 24 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, M. B..., représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nouvelle Laiterie de la Montagne SNLM a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler les quatre titres de perception émis les 20 et 27 novembre 2018 par lesquels l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a mis à sa charge les sommes de 178 579,94 euros et 21 540,99 euros au titre des pénalités de non-exécution de son obligation contractuelle de livraison de denrées alimentaires ; 2° par voie de...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Cottin a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Caisse des dépôts et consignations CDC à lui verser une somme de 18 237 euros au titre de la part variable de sa rémunération pour les années 2018 et 2019, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2019, ainsi qu'une seconde somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1920572/5-2 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné la CDC...