Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean Marc LE GARS dans la jurisprudence francophone - page 140

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008, présentée pour M. Miguel X, domicilié au ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804492, en date du 9 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 octobre 2007, présentée pour Mlle Mounia X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705007, en date du 28 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008 à la Cour, présentée pour M. Boujemaa Ben Lakhdhar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704406, en date du 29 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2007 du préfet de la Drôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon par télécopie le 25 mars 2008, régularisée par l'original le 27 mars 2008, présentée pour M. Badreddine X, domicilié chez Mlle VUILLERMET, 4 rue Pierre Ruibet à Grenoble 38000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800106, en date du 26 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 mars 2008 et régularisée le 11 avril 2008, présentée pour Mme Louise X, domiciliée 128, cours Gambetta à Lyon 69007 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604888, en date du 27 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 2005 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 17 avril 2008, présentée pour Mme Kimet X, domiciliée au ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080004, en date du 4 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2007 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 25 avril 2008, présentée pour Mlle Bibiche X, domiciliée chez Mme Hortense KINIKA, 181 chemin de la Côte à Cranves Sales 74380 ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800015, en date du 18 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 2007 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 juin 2008 et régularisé le 9 juin 2008, présenté par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Le PREFET DU PUY-DE-DOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700180, en date du 27 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé pour excès de pouvoir sa décision en date du 30 novembre 2006 par laquelle il a refusé à M. Hakim X la délivrance d'un titre de séjour ; ..................................................................................................................... Vu...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 6 juin et 7 novembre 2008, présentés pour Mme Mouna X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800770, en date du 13 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2008 du préfet de la Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 juin 2008, présentée pour M. Zahir X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801010, en date du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2008 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de...