La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean Marc LE GARS - page 2

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 juin 2008 à la Cour et régularisée le 13 juin 2008, présentée pour Mme Djida X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605113, en date du 21 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 août 2005 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu le recours, enregistré le 11 août 2008, présenté par le PREFET DE LA LOIRE ; Le PREFET DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803179, en date du 10 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 17 septembre 2007 par laquelle il a refusé à Mme Stela X le droit au séjour en France, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel elle serait renvoyée si elle n'obtempérait pas à l'obligation qui lui était ainsi faite ; 2° de rejeter la demande...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu, I, sous le numéro 08LY02375, la requête, enregistrée à la Cour le 31 octobre 2008, présentée pour Mme Germaine X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801555-0801556, en date du 18 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 2008 du préfet de Saône et Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 juin 2008, présentée pour M. Foudil X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080813, en date du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu enregistrés au greffe de la Cour administrative de Lyon, le 16 octobre 2008, la requête et, le 10 février 2009, le mémoire présentés pour Mlle Rahma X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802633, en date 17 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 2008 du préfet de la Drôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 1er décembre 2008, présentée pour Mme Touria X, domicilié ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701255, en date du 9 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture le 11 décembre 2006 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 décembre 2008, présentée pour M. Eldin X, demeurant chez M. Seudin X, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805661, en date du 25 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2008 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 24 décembre 2008 et 5 mars 2009 à la Cour, présentés pour M. Bencao Tati X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806105, en date du 11 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 mars 2008 à la Cour et régularisé le 11 avril 2008, présenté pour le Préfet de l'Yonne ; Le Préfet de l'Yonne demande à la Cour 1° d'annuler le jugement n° 0701910, du 31 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé ses décisions du 8 août 2007, par lesquelles il a refusé à Mme Nguindu X la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 avril 2008, présentée pour M. Noël Monet X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706039, en date du 12 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement de son titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination...