La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean DUBOIS - page 2
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| ...M. Jean DUBOIS...Vu le recours, enregistré à la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2000, sous le n° 00MA01684, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 952630 en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de l'EURL Les Acanthes tendant à la décharge des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour 1990 et 1991 ; 2°/ de remettre lesdites impositions à la charge de l'EURL...
...M. Jean DUBOIS...Vu le recours, enregistré à la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2000, sous le n° 00MA02282, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le Ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 953577/964649 en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de M. X tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1988, 1989 et 1990 ; 2°/ de remettre à la charge de M. X lesdites impositions pour 1990 et 1992 ; Il soutient que...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 septembre 2000, sous le n° 00MA02308, présentée par M. Armand X, demeurant ... ; M. Armand X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9602909 en date du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 1994 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient que la notification de redressement du 20 juin 1996 couvrait un...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2000, sous le n° 00MA02315, présentée pour la COMMUNE DE BANDOL agissant par son maire dûment habilité, par Me X..., avocat ; La COMMUNE DE BANDOL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 984039, 984041 en date du 26 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé le marché en date du 28 mai 1998 passé entre la COMMUNE et la société Coved pour la collecte des déchets ménagers et le nettoiement des voies publiques ; 2°/ de rejeter le déféré du préfet du Var présenté devant le...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête et les mémoires ampliatifs, enregistrés à la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 octobre 2000, les 1er et 19 février 2001, sous le n° 00MA02454, présentés par M. Jean-Michel X, demeurant ... ; M. AVERS ANO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 953041 en date du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour 1994 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient que...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 novembre 2000, sous le n° 03MA02503, présentée pour M. et Mme François Xavier X, demeurant ..., par Me Luciani, avocat ; M. et Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 961231 en date du 6 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1987 et 1988 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Ils soutiennent que...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2001, sous le n° 01MA00103, présentée pour : - la SARL FIUMICELLO, dont le siège social est sis Camping Sole e Vista à Ota 20150, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège, - M. Jean X, de nationalité française, hôtelier, demeurant Porto, ..., - Mme Françoise -SUBRINI, de nationalité française, hôtelière, demeurant ..., - M. Léon Z, de nationalité française, commerçant, demeurant ..., - la SARL HOTEL LE PORTO, dont le siège social est sis à Porto 20150, prise en la personne de son...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2001, sous le n° 01MA02732, présentée pour : - la SARL FIUMICELLO, dont le siège social est sis Camping Sole e Vista à Ota 20150, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège, - M. Jean X, de nationalité française, hôtelier, demeurant ..., - Mme Françoise -SUBRINI, de nationalité française, hôtelière, demeurant ..., - M. Léon Z, de nationalité française, commerçant, demeurant ..., - la SARL HOTEL LE PORTO, dont le siège social est sis à Porto 20150, prise en la personne de son gérant...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2001, sous le n° 01MA00103, présentée pour : - la SARL FIUMICELLO, dont le siège social est sis Camping Sole e Vista à Ota 20150, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège, - M. Jean X, de nationalité française, hôtelier, demeurant Porto, route de Calvi à Ota 20150, - Mme Françoise -SUBRINI, de nationalité française, hôtelière, demeurant ..., - M. Léon Z, de nationalité française, commerçant, demeurant ..., - la SARL HOTEL LE PORTO, dont le siège social est sis à Porto 20150...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2001, sous le n° 01MA00103, présentée pour : - la SARL FIUMICELLO, dont le siège social est sis Camping Sole e Vista à Ota 20150, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège, - M. Jean X, de nationalité française, hôtelier, demeurant ..., - Mme Françoise Y-Z, de nationalité française, hôtelière, demeurant ..., - M. Léon A, de nationalité française, commerçant, demeurant ..., - la SARL HOTEL LE PORTO, dont le siège social est sis à Porto 20150, prise en la personne de son gérant...
