Recherche de qui ont été rapportées par M. Jacques LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 octobre 2018, 18PA00623
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 31 octobre 2017 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités suisses, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1717449/8 du 29 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2018, 17PA03152
17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 63-05-01 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Fédération française de football à lui verser la somme de 15 626 euros au titre des frais de mission dus à raison de ses fonctions de membre de la commission de visionnage de cette fédération de 2010 à 2015 et des frais engagés dans le cadre de ces fonctions. Par une ordonnance n° 1604342, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2018, 17PA03417
335-02-06 Étrangers. Expulsion. Abrogation. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d'abroger l'arrêté ministériel d'expulsion en date du 18 décembre 1996. Par un jugement n° 1607425 du 19 octobre 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2017, appuyée de pièces complémentaires enregistrées au greffe de la Cour les 9 et 29...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 juillet 2019, 19PA01502
66-07-02-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération CFDT des banques et assurances, Mme E...C..., Mme N... F... épouseR..., Mme M...O...épouseI..., Mme K... G...épouseB..., Mme H...J...et M. L...D...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 novembre 2018, 18PA00668
18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D..., en sa qualité de tuteur légal de son père, M. A...D..., a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise le 16 novembre 2015 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP en vue du recouvrement de la somme de 175 189,28 euros et de prononcer la décharge de l'obligation de payer. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 décembre 2018, 18PA02004
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1802152/5-3 du 16 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2020, 19PA00065
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 mai 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1807890/1-2 du 3 juillet 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 mai 2020, 19PA03014
54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. 54-06-07-01 Procédure. Jugements.... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1310234 du 26 mai 2015, tel que corrigé par une ordonnance rectificative du 17 juin 2015, le tribunal administratif de Melun a : - condamné solidairement le département du Val-de-Marne et la société Dodin Ile-de-France à verser à M. et Mme D... la somme de 23 546,64 euros ; - condamné le département du Val-de-Marne à garantir la société Dodin Ile-de-France des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 22 mai 2023, 23PA01802
...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 1er juin 2022, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2209000 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A... tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2022. Procédure devant la Cour : Par...
