La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jacques LAPOUZADE - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juin 2018, 17PA01290
55-03-02 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Chirurgiens-dentistes. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du jury du 15 décembre 2015, arrêtant les résultats des épreuves de vérification de connaissances, session 2015 pour la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité " orthopédie dento-faciale ", l'arrêté du 5 février 2016 par lequel le ministre des affaires sociales et de la santé a fixé la liste des praticiens ayant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juin 2018, 17PA03846
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 16 décembre 2016 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700749/2-3 du 29 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 juin 2018, 17PA02459
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés en date du 19 janvier 2017 par lesquels le préfet de police a ordonné sa remise aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence dans le 16ème arrondissement de Paris. Par un jugement n° 1701154/8 du 24 janvier 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 juin 2018, 17PA03034
335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. 335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 3 janvier 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'assigner à résidence. Par un jugement n° 1702855/4-3 du 7 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2017 et un mémoire en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 mai 2018, 17PA03608
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2017 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités danoises responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1714778/8 du 16 octobre 2017, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et, d'autre part, enjoint au préfet de police de réexaminer la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 avril 2018, 16PA02983
...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision en date du 31 janvier 2015 par laquelle le comité directeur de la fédération française de savate, boxe française et disciplines associées a rapporté la sanction qui lui a infligé, le 12 septembre 2014, la commission de discipline fédérale contre le dopage de la même fédération. Par un jugement n° 1502072 du 30 juin 2016, le Tribunal administratif de Melun a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 avril 2018, 17PA03589
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 avril 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604343 du 12 mai 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 avril 2018, 17PA03609
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1608348 du 31 octobre 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 mars 2018, 17PA01873
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1618231/1-2 du 5 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 mars 2018, 17PA02157
63-05-01-02 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 4 novembre 2016 par laquelle la commission de recours de la Fédération calédonienne de football a confirmé les décisions de la commission fédérale de discipline du 27 octobre 2015 lui infligeant trois sanctions : radiation à vie de toutes fonctions officielles, interdiction d'accès au stade pendant cinq ans et interdiction de...
