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117 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2020, 19PA00065

...M. Jacques LAPOUZADE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 mai 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1807890/1-2 du 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2020, 19PA02725

...M. Jacques LAPOUZADE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1820818/3-3 du 19 février 2019, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 mai 2020, 18PA03896

...M. Jacques LAPOUZADE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2018 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1807170/3-2 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 mai 2020, 19PA03014

...M. Jacques LAPOUZADE... 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. 54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1310234 du 26 mai 2015, tel que corrigé par une ordonnance rectificative du 17 juin 2015, le tribunal administratif de Melun a : - condamné solidairement le département du Val-de-Marne et la société Dodin Ile-de-France à verser à M. et Mme D... la somme de 23 546,64 euros ; - condamné le département du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 janvier 2020, 18PA02393,18PA02447

...M. Jacques LAPOUZADE... 135-01-07-07 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. DISPOSITIONS FINANCIÈRES. CONTRÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES. - PUBLICATION, SUR UN SITE INTERNET, DES OBSERVATIONS DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES SUR LA GESTION D'UNE COLLECTIVITÉ LOCALE OU D'UN ORGANISME VISÉ AUX ARTICLES L. 211-4 À L. 211-6 ET L. 211-8 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES. ACTE NE PRÉSENTANT PAS LE CARACTÈRE D'UNE DÉCISION SUSCEPTIBLE DE RECOURS. 135-01-07-07 La mise en ligne des observations définitives des chambres régionales des...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 juillet 2019, 19PA01502

...M. Jacques LAPOUZADE... 66-07-02-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique avant les lois du 3 juillet et du 30 décembre 1986. Procédure préalable à l'autorisation administrative. Licenciement collectif. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération CFDT des banques et assurances, Mme E...C..., Mme N... F... épouseR..., Mme M...O...épouseI..., Mme K... G...épouseB..., Mme H...J...et M. L...D...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 avril 2019, 18PA00653

...M. Jacques LAPOUZADE... 66-05-01 TRAVAIL ET EMPLOI. SYNDICATS. REPRÉSENTATIVITÉ. - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTIVITÉS DE MARCHÉS FINANCIERS - ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - FIXATION DE LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR ARRÊTÉ DU MINISTRE DU TRAVAIL - CRITÈRES CUMULATIFS DE REPRÉSENTATIVITÉ ÉNONCÉS AUX ARTICLES L. 2121-1 ET L. 2122-5 DU CODE DU TRAVAIL - ORGANISATION SYNDICALE NON RECONNUE REPRÉSENTATIVE, BIEN QU'AYANT RECUEILLI PLUS DE 15 % DES SUFFRAGES - MOTIF INVOQUÉ : NON-RESPECT DU CRITÈRE DE L'INDÉPENDANCE AU REGARD DE...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 mars 2019, 18PA01672

...M. Jacques LAPOUZADE... 54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 7 février 2018 sous le n° 1800965, M. I...F...et Mme H...F..., agissant pour leur propre compte ainsi qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur C...-B... F...ont demandé au juge du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 mars 2019, 18PA03160

...M. Jacques LAPOUZADE... 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. 54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1200530/6-1 du 20 mars 2012, le président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté la requête des consortsD..., C...et F...tendant, d'une part à l'annulation de la décision du 9 novembre 2010 par laquelle l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP a rejeté la demande de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 décembre 2018, 15PA01345

...M. Jacques LAPOUZADE... 60 Responsabilité de la puissance publique. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. 60-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique. 60-01-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique. Actes de gouvernement. 60-01-03 Responsabilit...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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