Recherche de qui ont été rapportées par M. Jacques LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 22 mai 2023, 23PA01802
...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 1er juin 2022, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2209000 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A... tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2022. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 octobre 2022, 21PA00030
...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2002375 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2020, 19PA00065
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 mai 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1807890/1-2 du 3 juillet 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2020, 19PA02725
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1820818/3-3 du 19 février 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 mai 2020, 18PA03896
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2018 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1807170/3-2 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 mai 2020, 19PA03014
54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. 54-06-07-01 Procédure. Jugements.... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1310234 du 26 mai 2015, tel que corrigé par une ordonnance rectificative du 17 juin 2015, le tribunal administratif de Melun a : - condamné solidairement le département du Val-de-Marne et la société Dodin Ile-de-France à verser à M. et Mme D... la somme de 23 546,64 euros ; - condamné le département du Val-de-Marne à garantir la société Dodin Ile-de-France des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 janvier 2020, 18PA02393,18PA02447
135-01-07-07 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. DISPOSITIONS FINANCIÈRES. CONTRÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR LES... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fêtes Loisirs, la société Loisirs Associés et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris, lequel a transmis leur demande au tribunal administratif de Melun : - d'une part, d'annuler la décision de mise en ligne sur le site internet de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France des observations définitives " animations emblématiques conduites...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 juillet 2019, 19PA01502
66-07-02-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération CFDT des banques et assurances, Mme E...C..., Mme N... F... épouseR..., Mme M...O...épouseI..., Mme K... G...épouseB..., Mme H...J...et M. L...D...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 avril 2019, 18PA00653
66-05-01 TRAVAIL ET EMPLOI. SYNDICATS. REPRÉSENTATIVITÉ. - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTIVITÉS DE MARCHÉS FINANCIERS - ÉLECTIONS DES... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2018, et des mémoires enregistrés les 22 octobre 2018 et 26 décembre 2018, le syndicat professionnel indépendant des métiers du titre, dénommé SPI Syndicat, représenté par Me Lissarague, avocat, demande à la Cour : - d'annuler l'arrêté de la ministre du travail du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 mars 2019, 18PA01672
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 54-03-015-04... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 7 février 2018 sous le n° 1800965, M. I...F...et Mme H...F..., agissant pour leur propre compte ainsi qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur C...-B... F...ont demandé au juge du référé du Tribunal administratif de Melun de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier Esquirol et de son assureur, la société Axa France IARD, le...
