Recherche de qui ont été rapportées par M. Jacques DUBOIS dans la jurisprudence francophone

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie financière métropolitaine et Compagnie française d'investissement immobilier CFM-CFII a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités afférentes ainsi que de l'amende mise à sa charge sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012, pour un montant total de 309 378 euros. Par jugement n° 2001154 du 19 juin...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende fiscale mise à la charge de la société C... en application de l'article 1759 du code général des impôts et dont le paiement, à hauteur de 54 267 euros, lui a été réclamé sur le fondement du 3° du V de l'article 1754 du même code. Par jugement n° 2214700 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende fiscale mise à la charge de la société C... en application de l'article 1759 du code général des impôts et dont le paiement, à hauteur de 70 138 euros, lui a été réclamé sur le fondement du 3° du V de l'article 1754 du même code. Par jugement n° 2214699 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artistes et Promotion a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger de l'obligation, qui lui a été faite par la mise en demeure du 20 janvier 2021, de payer la somme de 2 088 028 euros correspondant à un rappel d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée pour l'année 2007 ainsi qu'à des rappels de prélèvement libératoire et de retenues à la source pour les années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 2105662 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013 et de contribution sur les hauts revenus au titre de l'année 2013. Par jugement n° 2206813 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a réduit la base imposable des époux C... à concurrence de 18 514,89...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie financière métropolitaine et Compagnie française d'investissement immobilier CFM-CFII a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013, ainsi que de l'amende mise à sa charge sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts. Par jugement n° 1916430 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejet...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2208813, la société civile immobilière CC a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 29 novembre 2021 pour le recouvrement, notamment, d'une somme de 271 240,05 euros au titre d'un rehaussement d'impôt sur les sociétés relatif aux années 2008, 2009 et 2010 et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par une requête enregistrée sous le n° 2213456, la société civile immobilière CC a...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le ministre du travail lui a notifié la fin de sa mise à disposition auprès de la direction générale à l'emploi et la formation professionnelle. Par jugement n° 2202125 du 22 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 avril et le 31 mai 2023, M. B..., représentée par...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé son expulsion du territoire français et l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a assigné à résidence. Par jugement n° 2102571 du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés de la préfète du Val-de-Marne du 20 janvier 2021 et a mis à la charge de l'Etat le versement à M. A... de la somme de 1 200...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie, à hauteur de sa quote-part en tant que nue-propriétaire, à raison de la plus-value résultant de la cession le 11 mars 2013 d'un fonds de commerce à Fréjus. Par jugement n° 1909557 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de...