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08-06-01 ARMÉES ET DÉFENSE. - DÉCISION, PRISE EN CONSEIL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NATIONALE SOUS LA PRÉSIDENCE DU PRÉSIDENT DE LA... ...M. Jacques-Henri Stahl...Vu, enregistrée à son secrétariat le 13 décembre 2024, la lettre par laquelle le greffe du tribunal de commerce de Paris a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant la société Israël Shipyards Ltd, l'association des industriels d'Israël et l'association Chambre de commerce France-Israël à la SARL SOGENA devant le tribunal de commerce de Paris ; Vu le déclinatoire présenté le 25 octobre 2024 par le préfet de la région...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 540 469 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme C... A..., qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie des intérêts moratoires. Par une ordonnance du 2 novembre 2022, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 129 152 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme C... A..., qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie des intérêts moratoires. Par un jugement n° 2014650 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 345 948 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme B... A..., qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie des intérêts moratoires. Par un jugement n° 2014653 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 345 948 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme C... A..., qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie des intérêts moratoires. Par un jugement n° 2014654 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 736 655 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme D... A..., qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie des intérêts moratoires. Par un jugement n° 2014656 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 467 069 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme D... A..., qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie des intérêts moratoires. Par un jugement n° 2014657 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 467 069 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme D... A..., qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie des intérêts moratoires. Par un jugement n° 2014658 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le numéro 2127166, le syndicat CGT Syndicat des Télécommunications de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service du décès E... B... A.... Par une requête enregistrée sous le numéro 2127642, M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaître...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2210327 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, M...