Recherche de qui ont été rapportées par M. JEAN-PAUL EVRARD dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 21 mai 2008, présentée pour Mme Nadine A, demeurant ... par Me Michel Mazot, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0316669/1 du 19 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée pour la société civile immobilière LES USINES, dont le siège est 3, rue du Fort de la Briche à Saint-Denis 93200 par Me Alain Belot, avocat ; la SCI LES USINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209854 du 21 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010 par télécopie et régularisée le 10 mars 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Serge A, demeurant ... par Me Sonia Tachnoff-Tzarowsky, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0513118 du 7 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...

...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Gilles A, demeurant ..., par Me Varlet-Bertrand, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204503/1 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009, présentée pour la société anonyme LAULEA dont le siège est sis 24, rue de Caumartin à Paris 75009, par Me Vallée, avocat ; la société LAULEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0414571 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 109 771 F auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1998 et, d'autre part, à la restitution d'un crédit de taxe sur la...

...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février 2009 et 30 mars 2009, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0814854/5 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 août 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Tahirou B, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2 de rejeter la demande présentée par M. B devant le Tribunal administratif de Paris...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2010, présentée pour M. Lassana A, demeurant ... par Me Diallo, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002998 du 17 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette reconduite ; 2...

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010, présentée pour M. Fayçal A, demeurant ..., par Me Boudjellal, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012955 du 13 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2010 pris à son encontre par le préfet de police qui a décidé de le reconduire à la frontière...

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010 par fax et régularisée le 21 décembre 2010, par la production de l'original, présentée pour M. Mora A, déclarant demeurer ... par Me Mabanga, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007500/9 du 3 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2010 pris à son...

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour M. Biri A, demeurant chez M. Madicoumba B, ... par Me Maire, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010959/8 du 23 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2010 pris à son encontre par le préfet de police qui a décidé de le reconduire à la...