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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à quatre-vingt-dix jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2208032 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 21 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206196 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 23 août 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2305514 du 5 décembre 2023, le...

41-03 Monuments et sites. - Fouilles archéologiques. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Billy a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit la réalisation d'une fouille archéologique préventive sur la place de l'ancien marché, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2302358 du 19 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif de...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Yaniv a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 136 918,65 euros, outre intérêts au taux légal et capitalisation, en réparation du préjudice que lui a causé la fermeture par arrêté préfectoral du 12 juillet 2020, en raison de l'épidémie de Covid-19, d'un accueil de mineurs organisé dans son...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Viamedis a demandé au tribunal administratif de Dijon " d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers émis par le centre hospitalier La Guiche visés dans les tableaux de synthèse, faisant corps avec le présent dispositif, en ce qu'ils sont prescrits, d'ores et déjà réglés à la Trésorerie ou jamais transmis ou annulés par le centre hospitalier...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Viamedis a demandé au tribunal administratif de Dijon " d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers visés dans les tableaux de synthèse, faisant corps avec le présent dispositif, et plus précisément les titres 355629, 406753, 345411, 898298, 146555 en ce qu'ils sont prescrits, les titres nos 4246378, 4294774, 2528807, 3794395, 2701127, 3738705...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation des décisions du 7 septembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n...

54-01-07-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2303045 du 18 septembre 2023, le président de la 4ème...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n...