Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Henri STILLMUNKES dans la jurisprudence francophone

688 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, Juge des référés, 10 juillet 2025, 23LY02962

54-08-01-02-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions nouvelles. 60-04-03 Responsabilité... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit n° 23LY01962 du 26 mars 2024, la cour a annulé le jugement n° 2001325 du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et diligenté une expertise médicale pour éclairer l'évaluation des préjudices de Mme C.... Par une ordonnance n° 23LY02962 du 11 avril 2024, le président de la cour a désigné comme expert M. le docteur D... A.... Le...

France | 10/07/2025 | Juge des référés

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 10 juillet 2025, 23LY03304

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 24 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301310 du 12 juillet 2023, la...

France | 10/07/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 10 juillet 2025, 23LY03731

01-03-01 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. 335-03... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 1er septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306100 du 7 novembre 2023, le magistrat désign...

France | 10/07/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 10 juillet 2025, 24LY02781

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 février 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a désigné le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2402808 du 30...

France | 10/07/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 10 juillet 2025, 24LY02810

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 26 mai 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assign...

France | 10/07/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 10 juillet 2025, 24LY02882

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a désigné le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n...

France | 10/07/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 10 juillet 2025, 24LY02887

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400638 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

France | 10/07/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 10 juillet 2025, 24LY02893

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2400637, M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a désigné le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux mois. 2...

France | 10/07/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 03 juillet 2025, 24LY02552

67-02-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2005163, le département de la Savoie et son assureur la société MS Amlin insurance SE ont demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis l'affaire au tribunal administratif de Grenoble par une ordonnance n° 2011686 du 3 septembre 2020, de condamner la société Gaz réseau distribution France GRDF à leur verser, en réparation des préjudices résultant...

France | 03/07/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 03 juillet 2025, 24LY02672

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 18 février 2024 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par une ordonnance...

France | 03/07/2025 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award