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Recherche de qui ont été rapportées par M. Henri STILLMUNKES dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 17 octobre 2024, 23LY02772

54-08-01-01-03 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Délai d'appel. 60-04-06 Responsabilité de la puissance publique. -... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de sa sœur décédée Mme C... B..., a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, d'une part, le centre hospitalier universitaire CHU de Dijon à lui verser la somme de 50 205,85 euros et, d'autre part, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections...

France | 17/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 17 octobre 2024, 23LY03178

36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1502412, Mme B... A... a en particulier demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier Henri Dunant de La Charité-sur-Loire à lui verser la somme de 300 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'absence de versement d'une pension de retraite antérieurement au 1er février 2014. Par l'article 5 du jugement n° 1501274-1502412-1602264 du 18 juin 2019, le tribunal...

France | 17/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 17 octobre 2024, 23LY03353

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2302908, M. C... E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. 2° Sous le n° 2302909, Mme A... B... épouse D... a demandé au même tribunal d'annuler les décisions...

France | 17/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 17 octobre 2024, 23LY03973

39-06-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Domanys a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la SARL SIZ'-IX Architectes à lui verser la somme de 80 482,06 euros en réparation du préjudice que lui a causé la méconnaissance de l'obligation de conseil du maître d'œuvre. La SARL SIZ'-IX Architectes a formé des conclusions d'appel en garantie...

France | 17/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 17 octobre 2024, 23LY04012

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 mai 2023 par lesquelles le préfet de l'Ardèche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a enjoint de remettre son passeport ou tout document justificatif de son identité en application de l'article L. 721-8 du code de...

France | 17/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 17 octobre 2024, 24LY00171

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 17 février 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2306251 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions...

France | 17/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 17 octobre 2024, 24LY00820

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 1908148, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 février 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé la société Bayer SAS à procéder à son licenciement et la décision implicite par laquelle la ministre du...

France | 17/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 03 octobre 2024, 23LY02230

55-03-01 Professions, charges et offices. - Conditions d'exercice des professions. - Médecins. 55-03-04 Professions, charges et offices. -... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie des ... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision n° 2019-05-0143 du 29 novembre 2019 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le docteur B... A..... à exercer la propharmacie sur le territoire des communes de A..., B..., C..., D..., E..., F...

France | 03/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 03 octobre 2024, 23LY02500

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 2 842 765,43 euros en réparation de préjudices consécutifs à une vaccination contre le virus de l'hépatite B. Par un jugement n...

France | 03/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 03 octobre 2024, 23LY02810

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le syndicat mixte de ... S... à leur verser la somme de 11 677,60 euros en réparation de préjudices consécutifs à des travaux de confortement des berges du B... au droit de leur propriété sur le territoire de la commune de Z.... Par un jugement n° 2006586 du 4 juillet 2023, le tribunal...

France | 03/10/2024 | 6ème chambre
 
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