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54-04-02-02-01-04 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. - Caractère contradictoire de... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit n° 22LY03712 du 28 mai 2024, la cour a diligenté une expertise médicale. Par des mémoires complémentaires après expertise enregistrés les 5 décembre 2024 et 14 janvier 2025, Mme G... C..., M. A... D..., M. F... D... et M. B... D..., représentés par la SELEURL Edouard Bourgin, concluent aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens. Ils concluent en outre à ce...

54-04-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. 67-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement Grenoble-Alpes Métropole, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et la société publique locale Eaux de Grenoble-Alpes à lui verser la somme provisionnelle de 96 844 euros, à parfaire au vu des conclusions d'une expertise à diligenter, en réparation des préjudices que lui a...

30-02-05-01-07 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'université Claude Bernard Lyon 1 à lui verser la somme de 55 381 euros assortie d'intérêts, en réparation des préjudices qu'il impute à l'organisation d'une formation en psychothérapie clinique. Par un jugement n° 2202345 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a...

54-05-05-02-04 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence. - Décision retirée. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français dont il fait l'objet pour une durée supplémentaire de deux ans. Par un jugement n° 2402013 du 6 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a fait droit...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2310706 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Grenoble par ordonnance n° 2404812 du 29 novembre 2024, d'annuler les décisions du 22 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2104826, Mmes L... et B... N... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Métropole Savoie à leur verser, en réparation des préjudices liés au décès de M. M... N..., la somme de 879 688,91 euros. La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF CPR a présenté des conclusions...

04-03-01-05 Aide sociale. - Institutions sociales et médico-sociales. - Établissements - Questions communes. - Établissements d'hébergement... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2000998, la fondation OVE a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le directeur général de l'Agence régionale de santé B... de Bourgogne-Franche-Comté a désigné un administrateur provisoire pour l'établissement d'accueil médicalisé EAM " La Ferme du Sillon " situé à Chaux-des-Crotenay...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision tacite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d'abrogation des décisions du 1er mars 2023 par lesquelles le même préfet lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2300387, Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300387 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de...