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60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2104826, Mmes L... et B... N... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Métropole Savoie à leur verser, en réparation des préjudices liés au décès de M. M... N..., la somme de 879 688,91 euros. La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF CPR a présenté des conclusions...

04-03-01-05 Aide sociale. - Institutions sociales et médico-sociales. - Établissements - Questions communes. - Établissements d'hébergement... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2000998, la fondation OVE a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le directeur général de l'Agence régionale de santé B... de Bourgogne-Franche-Comté a désigné un administrateur provisoire pour l'établissement d'accueil médicalisé EAM " La Ferme du Sillon " situé à Chaux-des-Crotenay...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision tacite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d'abrogation des décisions du 1er mars 2023 par lesquelles le même préfet lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2300387, Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300387 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de...

61-06 Santé publique. - Établissements publics de santé. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vimed a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire CHU Grenoble-Alpes a refusé de lui donner accès aux installations d'imagerie lourde installées sur son site de Voiron. Par un jugement n° 2100208 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision attaquée. Procédure devant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à 30 jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2303932 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à 30 jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2311247 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant...

54-06-05-11 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS Auvergne-Rhône-Alpes l'a mise en demeure de présenter les pièces justificatives relatives à son statut vaccinal. Par un jugement n° 2108319 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

54-06-07-005 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 22LY00802 du 21 juillet 2023, la cour a annulé le jugement n° 1900421 du 30 juillet 2021 du tribunal administratif de Grenoble ainsi que les délibérations du jury d'examen de master 2, mention " droit privé ", parcours " droit privé et public des obligations ", de l'université Savoie Mont-Blanc pour l'année universitaire 2017-2018, en tant qu'elles prononcent l'ajournement de M. B... pour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Henri STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à quatre-vingt-dix jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2208032 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...