La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. HERMITTE - page 32

68-02-04-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - AUTORISATION DE LOTIR ... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la SCI BISCOMTE ALBERES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 1er avril 1996 sous le n 96BX00618, présentée pour la SCI BISCOMTE ALBERES représentée par son liquidateur, Me Pierre...

68-04-04-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING, AU... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. René ARNAUD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 13 décembre 1996 sous le n 96BX02422, présentée par M. René X... demeurant ..., Les Géraniums B, à Antibes 06600...

38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. et Mme CAMPAGNOLA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 10 juillet 1997 sous le n 97LY01625, présentée par M. et Mme X..., demeurant Cité SNCF - Bât ... ; M. et Mme X... demandent à la Cour d'annuler le jugement n 95-7470 en...

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE -Obligation d'élection de domicile en France - 1,RJ1... ...M. Hermitte...Vu la requête et les deux mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 8 octobre 1997 et 18 février 1998 sous le n 97MA05212, présentés par M. Marc X... demeurant à Grand Bassam BP 756 Côte d'Ivoire ; M. X... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n 97.3305 et 97.4375 du 19 septembre 1997 par laquelle le président de la première chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses deux requêtes...

68-001-01-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME -... ...M. HERMITTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 1997 sous le n 97MA05540, présentée pour la commune de CALVI, représentée par son maire habilité à ester en justice par une délibération du conseil municipal en date du 29 juin 1995, par Me Michèle X..., avocat ; La commune de CALVI demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 23 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, sur déféré du préfet de...

26-06-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par l'ASSOCIATION "DESSINE MOI UN LYCEE" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 28 mars 1997 sous le n 97BX00564, présentée par l'ASSOCIATION "DESSINE MOI UN LYCEE", dont le...

38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Frédéric HUGUET ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 mai 1997 sous le n 97BX00788, présentée par M. Frédéric HUGUET, demeurant D99 Route de Saint-Rémy à Mas-Blanc-des-Alpilles 13103 ; M. HUGUET demande à la Cour...

68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 avril 1996 sous le n 96LY00920, présentée pour M. et Mme Y... demeurant ..., par Me André X..., avocat ; M. et Mme...

46-07-02-02 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT - PRETS DE RECLASSEMENT ... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Roland DI COSTANZO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 30 décembre 1996 sous le n 96LY02809, présentée par M. Roland DI COSTANZO, demeurant Villa Castel Roc - Vallon des Castels à La Roquebrussanne...

08-01-01-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE -Officier faisant l'objet... ...M. Hermitte...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 septembre 1997 sous le n 97MA05013, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement du 25 juin 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, à la demande de M. X..., a annulé la décision implicite par laquelle il a refusé de communiquer à ce dernier le rapport établi le 9 juin 1993 par l'inspecteur général de...