Recherche de qui ont été rapportées par M. Guy FONTANELLE dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2008, présentée pour M. Zbignieuw X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802521 en date du 30 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler, pour excès...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701354 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juillet 2007, par laquelle le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité, ou tout autre pour lequel il établit être légalement...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007, présentée pour M. Abdoul Ghadirou X, domicilié ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700315 en date du 19 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 janvier 2007, présentée pour Mlle Laureta X, domiciliée ..., par Me Bidault, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607930 en date du 4 janvier 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 15 décembre 2006 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 février 2007, présentée par M. Garik X, domicilié ..., régularisée le 20 avril 2007, par le mémoire présenté, pour M. X, par Me Frances, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700022 en date du 8 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2007, par lequel le préfet de la Drôme a ordonné sa reconduite à la frontière, de la...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 février 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X, domicilié ..., par Me Rodrigues, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606799 en date du 14 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 30 octobre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 février 2007, présentée pour M. Yavuz Murat X, domicilié ..., par Me Cormier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700118 en date du 17 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2007, par lequel la préfète de Saône-et-Loire a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 février 2007, présentée pour Mme Lianna X, domiciliée à l'..., par Me Alain Couderc, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606330 en date du 26 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 octobre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mars 2007, présentée pour M. Rabah X, domicilié ..., par Me Cadoux, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700794 en date du 14 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalit...

...M. Guy FONTANELLE...Vu, I, sous le numéro 07LY00711, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 mars 2007, présenté par le PREFET DE LA HAUTE- SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701272 en date du 6 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 1er mars 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Nabil X ainsi que ses décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la reconduite et décidant du placement...