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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 09 juillet 2010, 09LY01255
...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 juin 2009, présentée pour M. Helmi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902013 en date du 17 avril 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 3 avril 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite, et d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 09 juillet 2010, 09LY02883
...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 18 décembre 2009, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0907010 en date du 24 novembre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, l'arrêté du 23 novembre 2009, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Ali A et, d'autre part, les décisions distinctes du même jour fixant le pays dont M. A a la nationalité comme destination de la reconduite et ordonnant son...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 18 juin 2010, 10LY00166
...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 janvier 2010, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907878 en date du 31 décembre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 29 décembre 2009 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Helis A, les décisions du même jour fixant le pays de destination de la reconduite, et ordonnant son maintien en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande de M...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 18 juin 2010, 10LY00167
...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 janvier 2010, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907875 en date du 31 décembre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 29 décembre 2009 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Nexhmedin A, les décisions du même jour fixant le pays de destination de la reconduite, et ordonnant son maintien en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 18 juin 2010, 10LY00168
...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 janvier 2010, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907874 en date du 31 décembre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 29 décembre 2009 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mme Vitore A, les décisions du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la reconduite, et ordonnant son maintien en rétention administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 18 juin 2010, 10LY00169
...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 janvier 2010, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907873 en date du 31 décembre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 29 décembre 2009 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mlle Lavdie A, les décisions du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la reconduite, et ordonnant son maintien en rétention administrative...
...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 mars 2009 à la Cour et régularisée le 18 mai 2009, présentée pour Mme Rovena A, domiciliée 42 rue Soeur Janin à Lyon 69005 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807918, en date du 24 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 21 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite...
...M. Guy FONTANELLE...Vu, I, sous le n° 09LY00111, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 janvier 2009, présenté par le PREFET DU JURA ; Le PREFET DU JURA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900037 en date du 8 janvier 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 5 janvier 2009 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Vasile A, et ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et ordonnant le placement de l'intéressé en rétention...
...M. Guy FONTANELLE...Vu, I, sous le n° 09LY00165, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 janvier 2009, présenté par le PREFET DU JURA ; Le PREFET DU JURA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900038 en date du 8 janvier 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 5 janvier 2009 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Contantin A, et ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et ordonnant le placement de l'intéressé en rétention...
...M. Guy FONTANELLE...Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 février 2009 et régularisé le 23 février 2009, présenté par LE PREFET DE L'ISERE ; LE PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900571 en date du 6 février 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 3 février 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. El Yazid A ainsi que, par voie de conséquence, ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et...
