Recherche de qui ont été rapportées par M. Guirriec dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 24 mars 1989, CETATEXT000008252441
16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT -Fonction publique territoriale - Intégration dans le cadre d'emploi des attachés... ...M. Guirriec...Vu la requête, enregistrée au greffe le 6 juin 1988 présentée par le Préfet du Val-de-Marne et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté du 6 avril 1988 par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges a prononcé l'intégration de Mme Jacqueline X..., secrétaire général adjoint dans le grade d'attaché principal du cadre d'emploi des attachés territoriaux et l'a promue au grade de directeur territorial ; Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces...
| France, Tribunal administratif de Paris, 04 avril 1988, CETATEXT000008272934
36-07-07-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - MODALITES DE LA... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 09 juillet 1987, CETATEXT000008283052
03-04-01-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 09 juillet 1987, CETATEXT000008283056
03-04-01-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 10 décembre 1980, CETATEXT000008293175
60-02-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 12 mars 1980, 20211
44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - Champ d'application -... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 06 juillet 1977, CETATEXT000008271027
19-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS -... ...M. Guirriec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 19 janvier 1977, CETATEXT000008247204
03-04-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - Obligation - Lotissement des parcelles dont la division... ...M. Guirriec
