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54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... doit être regardée comme ayant demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du président de l'université Paris 8 rejetant sa demande d'admission en master 2 lettres et langues, civilisations, cultures et sociétés, parcours études juives et hébraïques, au titre de l'année universitaire 2018-2019, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre au président de l'université de l'inscrire dans...

60-05-02 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'avis de sommes à payer n° 4219 émis à son encontre le 30 juin 2016 par le maire de Villepinte pour avoir paiement de la somme de 73 894 euros, de la décharger de l'obligation de payer cette somme et de mettre à la charge de la commune de Villepinte la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M D... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines sur sa demande de dérogation en vue de repasser l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats CRFPA lors de la session 2013-2014 et d'enjoindre au président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-07-10-005 Fonctionnaires et... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision implicite du maire de Taverny rejetant sa demande d'imputabilité au service de ses pathologies, la décision de cette même autorité du 21 janvier 2015 l'affectant en qualité de chargé de mission " technologie de l'information et de la communication " et celle du 17 février 2015...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de recettes émis et rendu exécutoire le 31 décembre 2014 par la commune de Fontenay-aux-Roses pour avoir paiement de la somme de 763,32 euros correspondant à un remboursement de traitements perçus à tort. Par un jugement n° 1501672 du 17 octobre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 juillet 2016 par laquelle le maire de la commune de Noisy-le-Sec l'a licencié, de condamner la commune de Noisy-le-Sec à lui verser les rémunérations mensuelles d'un montant de 8 800 euros bruts qu'il aurait dû percevoir entre le 16 février 2017 et la décision de licenciement à venir, de condamner la commune de...

08-01-01-08-04 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle la commission de recours des militaires a implicitement rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices matériel et moral subis à raison des agissements discriminatoires de sa hiérarchie, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 923 504 euros en réparation de ses préjudices...

08-01-01-08-04 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle la commission de recours des militaires a implicitement rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices matériel et moral subis à raison des agissements discriminatoires de sa hiérarchie, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 243 896 euros en réparation de ses préjudices...

54-05-05-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Absence. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer du 3 juillet 2019 rejetant sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville, de condamner l'Etat à lui verser la somme à parfaire de 7 836,39 euros assorties des intérêts au taux légal...

54-05-05-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Absence. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer du 3 juillet 2019 rejetant sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville, de condamner l'Etat à lui verser la somme à parfaire de 7 836,39 euros assorties des intérêts au taux légal capitalisés...