Recherche de qui ont été rapportées par M. Gerard LION dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Gérard LION...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée pour M. et Mme André X, demeurant ..., par la société d'avocats FIDAL représentée par Me Baguet ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0501010 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3.000 €, au titre de l'article L...

...M. Gérard LION...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par la société d'avocats FIDAL représentée par Me Baguet ; M. X demande la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0501011 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 €, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Gérard LION...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2007, présentée pour M. Rémy X demeurant ..., par Me Anjuere ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0403434 en date du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge : - d'une part, de l'obligation de payer la somme visée par l'avis à tiers détenteur décerné le 12 juin 2003 par le comptable du Trésor de Haguenau, mises à sa charge en qualité de débiteur solidaire des cotisations à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à cet impôt émises au nom de la...

...M. Gérard LION...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 2007 et 27 février 2009, présentés pour M. André X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Fossier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301173 en date du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté pour opposition formée contre la mise en demeure du 26 mai 2003 qui lui a été décernée par le receveur divisionnaire des impôts de Troyes Nord-Est, en vue du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre des années 1991 et 1992...

...M. Gérard LION...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 17 décembre 2007 et 15 décembre 2008, présentés pour M. Claude X, demeurant ..., par la société d'avocats IFAC ; M. X demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0500549 en date du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge...

...M. Gérard LION...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 17 décembre 2007 et 15 décembre 2008, présentés pour M. Roland X, demeurant ..., par la société d'avocats IFAC ; M. X demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0500550 en date du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge...

...M. Gérard LION...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 avril, 7 novembre 2007 et 7 février 2008, présentés pour M. Arnold X, demeurant ..., par Me Gaudet, avocat associé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302095 en date du 25 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 1999 dans la catégorie des traitements et salaires ; 2° de prononcer, à titre principal, la décharge demandée ou...

...M. Gérard LION...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril 2007 et 15 février 2008, présentés pour la SOCIETE DISLAUB, dont le siège social est 3, route de Dijon RN 71 à Bucheres 10800, par Me Zapf ; la SOCIETE DISLAUB demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0500308 en date du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre de l'année 2000, pour ses deux établissements de Buchères et de Verrières ; 2° de prononcer...

...M. Gérard LION...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre 2007 et 1er août 2008, présentés pour Mme Colette X, demeurant ..., par Me Mank, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501624 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, ainsi que des pénalités afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...M. Gérard LION...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2007 et 12 juin 2008, présentés pour la SA LOHR INDUSTRIE, dont le siège est Zone Industrielle à Duppigheim 67120, par la société d'avocats TLS ; la SA LOHR INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405260 en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 dans les rôles de la commune de Duppigheim ; 2° de prononcer la...