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...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande du 25 juin 2019 tendant à reconnaître sa maladie comme étant imputable au service, puis, par des conclusions complémentaires présentées dans le cadre de la même instance, d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 en tant que le préfet C... n'a reconnu sa maladie comme étant imputable au service qu'à compter du 25 juin 2019. Par un jugement...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 2201977 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 2...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2003085 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de Mme C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A... C..., représentée par Me Murillo, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 décembre...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206716 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de Mme A... Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 avril...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté n° 2021/240 du 18 août 2021 par lequel le centre hospitalier public du Cotentin a décidé de son admission à la retraite pour invalidité à compter du 1er mai 2021, ou, subsidiairement, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin de déterminer s'il est inapte de manière définitive à toutes fonctions. Par un jugement n° 2102112 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté n° 2021/240 du...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont saisi le tribunal administratif de Nantes du différend les opposant à la commune de Montbizot à propos d'une " modification des trottoirs pour PMR supprimant ainsi leur accès à leur cour via un " bateau-pavé " ". Par une ordonnance n° 2304268 du 28 avril 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juin...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocate sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal CHI de G... l'a suspendu de toute activité clinique et thérapeutique à compter du 16 décembre 2019, d'autre part, d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le directeur du CHI de G... lui a refusé le bénéfice du droit de retrait et a rejeté sa demande tendant au versement de ses salaires à compter de cette date...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC Petton-Le Ru a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Bretagne a rejeté son recours gracieux contre l'arrêté du 12 octobre 2020, en tant que cet arrêté dispense M. D... d'autorisation d'exploiter, ainsi que cet arrêté. Par un jugement n° 2101425 du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de la...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement Morlaix Communauté et la SAS Suez Eau France à lui verser la somme de 24 332,58 euros avec intérêts et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice que lui a causé son accident survenu le 2 décembre 2018. Par un jugement n° 2001278 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 16 août...