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...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°22NT02966 du 27 octobre 2023, la cour, avant de statuer sur les conclusions présentées, d'une part, par la caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Ille-et-Vilaine, tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Rennes à lui verser la somme totale de 466 100,11 euros, outre l'indemnité forfaitaire de gestion, assortie des intérêts de droit et de leur capitalisation, au titre des dépenses de santé qu'elle exposées pour M. H..., et, d'autre part, par le CHU de Rennes et la société hospitalière...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... H... et Mme D... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à verser, en réparation des préjudices résultant de la prise en charge de M. C... H... dans cet établissement, la somme de 61 911,43 euros à celui-ci et celle de 15 000 euros à Mme D... H..., et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise avant dire droit. Par un jugement n° 2003093 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2403116 du 12 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour...

54-01-04-02-02 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET... ...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Intersyndicale nationale des internes ISNI, l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale ISNAR-IMG et la fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale FNSIP-BM ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le directeur du centre...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS du 8 mars 2024 portant retrait de sa carte professionnelle et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une telle carte. Par un jugement n° 2402264 du 16 septembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à ces conclusions. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, le Conseil...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Intersyndicale nationale des internes ISNI, l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale ISNAR-IMG et la fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale FNSIP-BM ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Nantes sur leur demande tendant à la mise en place d'un dispositif fiable, objectif et accessible, permettant...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Intersyndicale nationale des internes ISNI, l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale ISNAR-IMG et la fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale FNSIP-BM ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier universitaire d'Angers sur leur demande tendant à la mise en place d'un dispositif fiable, objectif et accessible, permettant...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2406520 du 6 novembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 6 mai 2024, portant refus de délivrance de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2403152 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de Mme E.... Procédure devant la cour...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et Vilaine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2406469 du 19 novembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour...