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...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 décembre 2018 par laquelle le centre hospitalier de F... a refusé de reconnaître sa pathologie imputable au service ainsi que la décision du 23 janvier 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1903155 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, le centre hospitalier de F...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement ou l'un à défaut de l'autre le Syndicat départemental d'électricité des Côtes-d'Armor et la société Enédis à leur verser la somme de 135 498 euros, assortie des intérêts avec capitalisation, en réparation du préjudice que leur ont causé les dysfonctionnements affectant le réseau électrique. Par un jugement n° 2102178 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande des époux...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'ordonner, avant-dire droit, la désignation d'un expert en vue d'identifier la ou les causes à l'origine des inondations et désordres affectant ses propriétés en raison de l'écoulement des eaux pluviales et de condamner la commune de L'Huisserie à lui verser une somme de 198 007 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019, en réparation des préjudices qu'il a subis. Par un jugement n° 2005552 du 21...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU Caen Normandie à lui verser la somme de 273 835,79 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis lors de sa prise en charge à l'hôpital, à titre subsidiaire, de condamner cet hôpital à lui verser la somme de 8 000 euros pour l'indemniser de la mauvaise tenue de son dossier médical, et, à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner une expertise avant-dire droit. Par un jugement n...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Calvados l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement nos 2400649, 2400650 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté ces...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première requête enregistrée sous le n° 2302365, M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour et d'enjoindre à ce préfet de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois. Par une seconde requête enregistrée sous le n° 2400026, ce même requérant a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Pleyber-Christ et à remettre l'original de son passeport. Par un jugement n° 2400831 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a annul...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantines de l'établissement. Par un jugement n° 2201269 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision contestée du 24 novembre 2021 en tant qu'elle maintient des tarifs supérieurs à ceux des deux cent quatre-vingt-six produits dont...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantines de l'établissement. Par un jugement n° 2102820 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision contestée du 24 novembre 2021 en tant qu'elle maintient des tarifs supérieurs à ceux des deux cent quatre-vingt-six produits dont...

...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantines de l'établissement. Par un jugement n° 2202794 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision contestée du 24 novembre 2021 en tant qu'elle maintient des tarifs supérieurs à ceux des deux cent quatre-vingt-six produits dont...