Recherche de qui ont été rapportées par M. Gabriel TAR dans la jurisprudence francophone - page 23

...M. Gabriel TAR...Vu le recours, enregistré le 3 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505467 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a déchargé la SA Eiffage des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, la contribution sur l'impôt sur les sociétés et la contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de 2001 provenant du redressement de 2 636 135 F...

...M. Gabriel TAR...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Ibrahim A, demeurant ..., par Me Saintilan, avocat à la Cour ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603088 du 27 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et aux contributions sociales qui leur ont été assignés au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités afférentes ; 3° de...

...M. Gabriel TAR...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Colette A, demeurant ..., par Me Bouclier, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607697 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a réduit ses bases d'imposition à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers au titre de l'année 2003 d'une somme de 403,81 euros et a rejeté le surplus de ses conclusions à fin de réduction desdites bases à hauteur d'une somme de 40 363 euros ; 2° de...

...M. Gabriel TAR...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2009 et 16 novembre 2010, présentés pour Mme Irina A née B, demeurant ..., par Me Moyse, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905290 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2009 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...M. Gabriel TAR...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009, présentée pour M. Kossi A, demeurant ..., par Me El Amine, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810279 du 16 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et à fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...M. Gabriel TAR...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2009, présentée pour M. Mouloud A, demeurant ..., par Me Maamouri, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811350 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...M. Gabriel TAR...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour Mme Mariétha A, demeurant chez Mme Nathalie B ..., par Me Shebabo, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900317 du 3 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...M. Gabriel TAR...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010, présentée pour la SAS RHODIA CHIMIE, dont le siège est au 40, rue la Haie Coq à Aubervilliers Cedex 93306, par Me Coutadeur, avocat à la Cour ; la SAS RHODIA CHIMIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500651 du 30 juin 2009 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...

...M. Gabriel TAR...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010, présentée pour la société RHODIA SA, dont le siège social est 110, esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense Tour A à Courbevoie 92400, par Me Coutadeur, avocat à la Cour ; la société RHODIA SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612677 du 7 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête à fin de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignées au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

...M. Gabriel TAR...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009, présentée pour la SNC DEJIMO ET CIE, dont le siège social est 3 rue de Téhéran à Paris 75008, par Me Bautian, avocat à la Cour ; la SNC DEJIMO ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608188 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête aux fins de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 8 000 euros...