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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 23 janvier 2001, 98MA01521 et 98MA01239

...M. GONZALES... 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES 36-10-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DIVERS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 1998 sous le n° 98MA01521, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant Les Salicornes, chemin du Virdoune à Aigues Mortes 30220 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier, en date du 30 avril 1998, en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 06 février 2001, 00MA00048

...M. GONZALES... 24-01-03-01-04-02-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - CONDAMNATIONS - REMISE EN ETAT DU DOMAINE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2000 sous le n° 00MA00048, présentée pour M. Gilbert Y..., demeurant au Mont des Roses à Bormes les Mimosas 83230 par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1999, du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamné à remettre en l'état les lieux qu'il occupe sur la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 06 février 2001, 00MA00902

...M. GONZALES... 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 27 avril 2000, sous le n° 00MA00902, présentée pour M. Aimé Z..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 18 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses requêtes, enregistrées sous les n° 95-5531 et 95-7170, tendant à l'annulation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 98MA01954

...M. GONZALES... 24-01-03-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 1998 sous le n° 98MA01954, présentée pour la société TIBOULEN DE PLANIER, dont le siège social est au domaine de l'Escalette, route des Goudes à MARSEILLE 13008, par Me X..., avocat ; La société TIBOULEN DE PLANIER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 28 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille, saisi par le préfet des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 00MA00269

...M. GONZALES... 36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 2000 sous le n° 00MA00269, présentée pour M. André-Daniel X..., demeurant au Palais Saint-Jacques, ... par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 15 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 1997 par laquelle le président de l'OFFICE PUBLIC...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 99MA00132

...M. GONZALES... 24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 février 2001 sous le n° 99MA00132, présentée pour M. Jean X..., demeurant ... à Tende 06430, par Me Z..., avocat ; M. BRESSO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 17 novembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du 27 mars 1993 par laquelle le conseil municipal de la commune de TENDE a constaté l'appartenance de la parcelle...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 00MA00030

...M. GONZALES... 54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 janvier 2000 sous le n° 00MA00030, présentée pour la commune de CAP D'AIL, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; La commune de CAP D'AIL demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance, en date du 10 décembre 1999, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à l'ASSOCIATION ANIMATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL A.D.L., à titre de provision, la somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 00MA01967

...M. GONZALES... 04-02-02-02-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - PLACEMENT DES MINEURS - PLACEMENT FAMILIAL ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 septembre 2000 sous le n° 00MA01967, présentée pour M. et Mme Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. et Mme Y... demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 1999, par laquelle le président du conseil...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 mai 2001, 99MA00058 et 99MA00329

...M. GONZALES... 54-01-07-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS ...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 1999 sous le n° 99MA00058, présentée pour la S.A.R.L. BURO 2B, dont le siège social est au Forum du Fango à Bastia 20200, par Me X..., avocat ; La S.A.R.L. BURO 2B demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 3 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande du PREFET DE LA HAUTE-CORSE, le marché qu'elle a conclu le 1er décembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 mai 2001, 00MA00675

...M. GONZALES... 28-08-01-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2000 sous le n° 00MA00675, présentée pour M. Sauveur X..., demeurant aux AVignes , 362 Bd Pierre Loti, Sainte Marguerite à La Garde 83130 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 24 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté, d'une part, comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, ses conclusions tendant au...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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