Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic LESIGNE dans la jurisprudence francophone

...M. Frédéric LESIGNE...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2003, présentée pour la société UNITE DE FABRICATION MECANIQUE UFM, dont le siège est situé route d'Issé ZI Ouest à Châteaubriant 44110, par Me Friant, avocat au barreau de Nantes ; la société UFM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3958 du 27 juin 2003 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nantes a limité à 129 570,43 euros le montant de l'indemnité destinée à réparer le préjudice économique et financier qu'elle a subi du fait des désordres affectant le dallage de son bâtiment industriel implant...

...M. Frédéric LESIGNE...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2003, présentée pour la COMMUNE D'AZE, représentée par son maire en exercice, pour M. et Mme Gaston X, demeurant ..., M. et Mme Joël Y, demeurant ..., M. et Mme André Z, demeurant ..., M. et Mme Pierre A, demeurant ..., M. et Mme Georges B, demeurant ..., par Me Barret, avocat au barreau d'Angers ; la COMMUNE D'AZE et les requérants susnommés demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4514 en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur...

...M. Frédéric LESIGNE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004, présentée pour la SOCIETE MORBIHANNAISE DE NAVIGATION SMN, dont le siège social est situé Gare maritime de Lorient, rue Gilles Gahinet à Lorient 56323, représentée par le président de son directoire, par Me Deruy, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE MORBIHANNAISE DE NAVIGATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-2412 et 01-2220 en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 février 2001 de la commission permanente du conseil...

...M. Frédéric LESIGNE...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, présentée pour M. Brel Lilian X, demeurant chez Mme Sue Ellen Y épouse Z, ..., par Me Gérard Berahya-Lazarus, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1937 du 26 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire, en date du 23 avril 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel l'intéressé devait...

...M. Frédéric LESIGNE...Vu, I, la requête, enregistrée le 17 août 2001 sous le numéro 01NT01669, présentée pour M. Denis X et Mme Anne -X, architectes, demeurant ..., ainsi que pour M. Yves-Marie Z et M. Gérard A, architectes, demeurant ..., par la société civile professionnelle Boulloche, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; M. X et Mme -X, ainsi que M. Z et M. A, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-1714 du Tribunal administratif de Caen, en date du 17 juin 2001, en tant que, par ce jugement, le tribunal les a condamnés solidairement, avec la société STARCK, bureau d'études...

...M. Frédéric LESIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2005, présentée pour la société PUBLI CONTACT, dont le siège est situé Espace Performance III à Saint-Grégoire 35760, par Me X..., avocat au barreau de Rennes ; la société PUBLI CONTACT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-36 en date du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département des Côtes d'Armor à lui payer la somme de 99 090 euros à titre de réparation du préjudice résultant de la rupture d'un marché d'édition passé avec ladite...

...M. Frédéric LESIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2005, présentée pour M. Doumar X, demeurant ..., par Me Plateaux, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-984 en date du 9 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité rejetant sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation, ensemble la décision du 10 décembre 2003 de la même autorité rejetant son recours...

...M. Frédéric LESIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2005, présentée pour Mme Mina X épouse Y, demeurant ..., par la SCP Braut, Antonini, Hourdin, Hanser, avocat au barreau de Saint-Quentin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-5644 en date du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer...

...M. Frédéric LESIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2005, présentée par M. M'Barek X, demeurant ..., et le mémoire, enregistré le 19 décembre 2005, présenté pour celui-ci, par Me Franza-Mazauric, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4484 en date du 2 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre du 23 octobre 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité répondant à sa demande d'information relative aux modalités d'acquisition de la...

...M. Frédéric LESIGNE...Vu, I, sous le n° 05NT01523, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement au greffe de la Cour le 8 septembre 2005 et le 18 novembre 2005, présentés pour la MAISON DE RETRAITE RESIDENCE L'OCEANE, 22 rue René Bazin à Muzillac 56190, représentée par son directeur en exercice, par Me Coudray, avocat au barreau de Rennes ; la MAISON DE RETRAITE RESIDENCE L'OCEANE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2159 en date du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé la décision en date du 28 mars 2003 par laquelle sa directrice a...