Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic FAICK dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions des 15 septembre et 26 octobre 2021, par lesquelles le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Gironde l'a informé de sa suspension de fonctions sans traitement en application de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Par jugement n°s 2106031, 2106712 du 30 juin 2022, le tribunal a annulé les décisions précitées des 15...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2202352 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 1er mars 2021 et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103878 du 28 avril 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, M. B... A..., représenté par l'AARPI Fides Avocats...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les sociétés Brochet Lajus Pueyo, L'Observatoire 1 et Cetab à lui verser la somme de 79 465,64 euros toutes taxes comprises correspondant au coût des travaux nécessaires à la levée de la réserve n° 12 émise lors de la réception du lot n° 2 " éclairage public " des travaux d'aménagement de la place de la gare Saint-Jean à Bordeaux. Par un jugement n° 2001565 du 26 janvier 2022, le...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, le titre exécutoire émis le 25 octobre 2019 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique FIPHFP pour le recouvrement de la somme de 352 896 euros, d'autre part, la décision du 5 mars 2020 du directeur du fonds rejetant sa réclamation présentée contre ce titre, et enfin, la décision du 2 février 2021 rejetant sa nouvelle réclamation formée à la suite...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. Par un jugement n° 2003062 du 17 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B... C..., représentée par la SELARL...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le maire de Bordeaux a annulé son arrêté du 27 décembre 2018 acceptant sa démission et la radiant des cadres, l'a réintégrée à compter du 1er février 2019 dans les effectifs de la commune et l'a placée en disponibilité de droit à compter de cette même date pour une durée de trois ans. Mme D... a également demandé au tribunal d'enjoindre au maire de reconstituer sa carrière à compter du 1er...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par une ordonnance n° 2302300 du 3 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande pour irrecevabilité manifeste. Procédure...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 de la préfète des Deux-Sèvres portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2300471 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M. C..., représenté par Me...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de constater les fautes commises par la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglo résultant du recours abusif à des contrats de travail successifs à durée déterminée et des manquements aux obligations dans l'exécution de la relation de travail, et d'enjoindre à la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglo de retirer le contrat de travail à durée déterminée conclu le 23 août 2018 et de lui proposer un contrat de travail...